Projet

Ordonnance sur les paiements directs «%ASFF_YYYY_ID»

b. bandes semées dans les cultures pérennes: tous les cinq ans.

^7bisLe canton peut autoriser une prolongation des bandes semées pour organismes utiles pluriannuelles si le site s’y prête.

⁸Les bandes semées pour organismes utiles doivent couvrir:

¹³Une coupe de nettoyage est autorisée pendant la première année de végétation en cas de forte pression des mauvaises herbes.

Art. 71c, al. 1, 2, let. b, et 3, let. b

¹La contribution pour une couverture appropriée du sol est versée par hectare pour:

a. les cultures principales sur terres ouvertes suivantes:

1. cultures annuelles de légumes de plein champ, à l’exception des légumes de conserve de plein champ, pour les cultures annuelles de petits fruits, ainsi que pour les plantes aromatiques et les plantes médicinales annuelles;

2. autres cultures principales sur terres ouvertes;

b. la vigne.

²La contribution pour les cultures principales sur terres ouvertes est octroyée:

a. pour les cultures principales visées à l’al. 1, let. a, ch. 1 : si au moins 70 % de la surface concernée dans l’ensemble de l’exploitation est couverte en tout temps par une culture ou par une culture intercalaire;

b. pour les autres cultures principales sur terres ouvertes si, sur 80 % de la surface sur laquelle la culture principale est récoltée avant le 1^eroctobre:

1. dans un délai de sept semaines après la récolte, une autre culture, une culture d’automne, une culture intercalaire ou un engrais vert sont mis en place, les sous-semis étant considérés comme des cultures, et

2. aucun travail du sol n’est réalisé sur ces surfaces jusqu’au 15 février de l’année suivante, à l’exception des surfaces où une culture d’automne est mise en place.

³La contribution pour la vigne est versée si, dans l’ensemble de l’exploitation, au moins 70 % de la surface de vignes est enherbée.

Art. 71d, al. 2, let. b

Abrogée

Art. 71e, al. 2 et 3

²Elle est versée si un bilan calculé à l’aide de la méthode «Suisse-Bilanz» visée à l’annexe 1, ch. 2.1.1, montre que l’apport en azote dans l’ensemble de l’exploitation ne dépasse pas 90 % des besoins des cultures.