Rapport explicatif

Ordonnance sur l’élevage

En cas de soutien financier de l’analyse ADN par le biais de la contribution de préservation, les

mêmes exigences que celles définies à l’art. 21, al. 4, s’appliquent, à savoir que la reine doit avoir passé un test de performance pour bénéficier de la contribution à la pureté de la race et que l’analyse ADN doit être effectuée selon une méthode scientifique reconnue au plan international et basée sur la technique d’analyse de polymorphisme nucléotidiques (SNP « single nucleotide polymorphisms » en anglais).

Art. 23d Titre et al. 1, let. c, et 4

Afin de garantir une meilleure vue d’ensemble et une bonne lisibilité, les conditions relatives à l’octroi de contributions de préservation pour les espèces bovine, équine, porcine, ovine et caprine et celles concernant l’espèce « abeilles mellifères » doivent être définies dans des articles séparés. Les premières sont traitées à l’art. 23d et les deuxièmes au nouvel art. 23e. Le titre de l’art. 23d est complété en conséquence.

Pour préciser que les conditions énoncées à l’al. 1 sont cumulatives, la let. c est complétée par le mot « et ». Il s’agit d’une modification formelle et non matérielle.

Les seuils d’entrée en matière prévus à l’al. 4 pour l’obtention des contributions sont simplifiés en ce sens qu’ils sont désormais fixés pour toutes les espèces. Pour toutes les races à statut critique des espèces bovine, équine, porcine, ovine et caprine, le seuil d’entrée est fixé à 10 000 femelles inscrites au herd-book. Pour toutes les races à statut menacé des espèces bovine, équine, porcine, ovine et caprine, le seuil d’entrée est fixé à 7 500 femelles inscrites au herd-book.

En ce qui concerne l’effectif des femelles inscrites au herd-book qui satisfont aux seuils d’entrée en matière, l’art. 22, al. 6 et 7, concernant les exigences portant sur les animaux inscrits au herd-book dans le cadre de l’OE (art. 23d, al. 4, let. a à d) s’applique. L’art. 22, al. 6 et 7, let. a, s’applique également pour les équidés (art. 23d, al. 4, let. a à c).

Art. 23e Conditions pour l’octroi de contributions pour les abeilles mellifères

Les conditions relatives à l’obtention de contributions pour la préservation de races suisses au statut « critique » ou « menacé » doivent être les mêmes pour les abeilles mellifères que pour les autres espèces donnant droit aux contributions. Celles concernant l’espèce des d’abeilles mellifères sont dès lors énumérées dans un nouvel article 23e, sur le modèle de l’art. 23d qui règle les conditions d’octroi pour les autres espèces. La biologie de l’accouplement de l’abeille mellifère est très différente de celle des autres espèces d’animaux de rente. Mentionnons en particulier les points les suivants :

• une colonie d’abeilles se compose d’ouvrières (femelles), de faux- bourdons (mâles) et d’une reine (femelle) ;

• une colonie d’abeilles se compose en majeure partie d’ouvrières qui se développent à partir d’ovules fécondés ;

• les larves d’abeilles fécondées se développent en reines lorsqu’elles sont spécialement nourries à cet effet par les ouvrières ;

• une seule reine est « tolérée » ou « élevée » dans une colonie d’abeilles ;

• les faux-bourdons sont issus d’œufs non fécondés ; haploïdes, ils sont de facto des « spermatozoïdes volants » ;

• au début de sa maturité sexuelle, une reine est fécondée par 10 à 20 faux-bourdons lors de son vol de fécondation (ou vol nuptial). Tous les œufs que la reine pondra au cours de sa vie seront soit non fécondés, soit fécondés par les spermatozoïdes de ces faux-bourdons. Les œufs non fécondés engendrent des faux-bourdons, les œufs fécondés des ouvrières ou une nouvelle reine ;

• comme il n’est pas possible de savoir quels faux-bourdons (« spermatozoïdes volants ») fécondent une reine lors du vol de fécondation, l’arbre généalogique du côté paternel ne peut être établi, du moins partiellement, qu’au prix d’un investissement supplémentaire. Soit :

i. par insémination artificielle avec du sperme de faux-bourdons d’une reine de ruche à mâles (le père de la reine est ainsi connu) ;