Rapport explicatif

Ordonnance sur l‘élevage

saires pour sélectionner les animaux donneurs de matériel cryogénique appropriés pour la race concernée. Les organisations reconnues peuvent réaliser des projets de préservation des races suisses, mais ne sont pas reconnues par l’OFAG pour la prise en charge de ces races. C’est pourquoi, par rapport à l’art. 23, al. 3, let. b, qui sera abrogé, les organisations reconnues ne figureront pas (plus) parmi les exploitants potentiels des banques de gènes nationales.

L’OFAG peut déléguer la gestion des banques de gènes si l’organisation d’élevage ou le centre d’insémination concerné garantit une grande diversité génétique lors du stockage de matériel cryogénique d’une race suisse (al. 3). Il s’agit donc de stocker du matériel cryogénique provenant du plus grand nombre possible de donneurs non apparentés d’une même race.

Le centre d’insémination chargé du stockage à long terme du matériel cryogénique doit être un centre d’insémination autorisé qui satisfait aux directives techniques de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) concernant les exigences sanitaires relatives à la production, au stockage, à la distribution et au transfert de semence des espèces bovine, ovine, caprine et porcine du 12 mars 2012 ou aux directives techniques concernant les exigences de police des épizooties applicables aux centres d’insémination pour chevaux du 8 septembre 2008².

Les obligations et les tâches des mandataires, le montant de l’indemnisation et les détails du stockage à long terme – dont notamment la quantité de matériel cryogénique stocké – sont réglés dans un contrat entre l’OFAG et l’organisation d’élevage ou le centre d’insémination artificielle reconnu concerné (al. 4).

L’exploitant de la banque de gènes doit permettre à l’OFAG de consulter à tout moment toutes les informations relatives au pool génétique national (al. 5, let. a). En outre, le pool génétique doit être documenté en permanence dans le logiciel de documentation de la banque de gènes de l’OFAG (al. 5 let. b). Le logiciel actuel est « CryoWEB ». Il faut y inscrire les coordonnées d’au moins l’organisation ou la personne qui peut donner plus d’informations sur l’animal donneur ou le matériel cryogénique stocké. En outre, il faut décrire précisément l’identification complète des animaux avec leur ascendance, le type et le volume de matériel cryogénique, les protocoles de fabrication, les lieux de stockage et la répartition des stocks.

Art. 23b^terUtilisation du matériel cryogéné provenant des banques de données nationales

Contrairement à ce qui est le cas pour les ressources phytogénétiques, l’utilisation régulière des ressources zoogénétiques n’est pas prévue. Ainsi, l’utilisation du matériel cryogéné stocké dans les banques de gènes nationales est en principe interdit (al. 1). Le matériel en question ne peut être utilisé dans le but de préserver une race suisse que si 50 % au moins du matériel cryogéné stocké du donneur de semence reste disponible dans la banque de gènes et, exceptionnellement, pour des études génétiques scientifiques servant spécifiquement à la préservation d’une race suisse, ainsi qu’en cas de perte imprévisible de la plus grande partie d’une race suisse (al. 2).

Seule une organisation d’élevage reconnue pour une race suisse peut déposer une demande pour une utilisation exceptionnelle de matériel cryogénique des races suisses concernées (al. 2). Comme indiqué à l’art. 23b^bis, les organisations d’élevage sont reconnues pour la prise en charge de leurs races. Les organisations d’élevage possèdent les connaissances et les données nécessaires pour sélectionner du matériel cryogénique provenant d’animaux donneurs appropriés pour la préservation de la race concernée.

La demande doit être soumise à l’OFAG avec un programme correspondant (al. 3). Le programme est examiné par l’OFAG. Une fois le programme approuvé, un contrat est conclu entre l’OFAG, et l’organisation d’élevage reconnue qui a déposé la demande d’utilisation, ainsi que le centre d’insémination