Rapport explicatif

1.5 Historique des rentes de survivants de l’AVS

Dès son entrée en vigueur en 1948, la LAVS contenait des mesures pour soutenir les veuves. L’introduction de la rente de veuve est en effet née du besoin d’améliorer la couverture sociale des femmes, étant donné qu’elles étaient fortement dépendantes de leur conjoint sur le plan économique et qu’elles pouvaient difficilement intégrer le marché du travail. La rente de veuve devait donc permettre aux femmes dont le conjoint était décédé de subvenir à leurs besoins. Au moment de sa conception, on s'était appuyé sur la capacité de la veuve à exercer ou à reprendre une activité lucrative. Les conditions d’octroi actuelles des rentes de veuve datent de 1948, année de l’introduction de l’AVS, et n’ont pas beaucoup changé depuis (cf. message concernant la réforme de la prévoyance vieillesse 2020¹²).

L’AVS prévoyait également le droit à une allocation unique pour les veuves qui n'avaient pas droit à une rente de veuve. L’allocation unique était accordée à toutes les veuves sans enfants qui n’avaient pas encore atteint l’âge de 30 ans au décès de leur mari ou dont le mariage, à ce moment-là, n’avait pas encore duré 5 ans (cf. message du Conseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'assurance-vieillesse et survivants¹³).

L’entrée en vigueur au 1^er janvier 1997 de la 10^e révision de l’AVS a apporté diverses modifications aux rentes de survivants, comme la suppression de l’allocation unique ou l’adaptation des conditions d’octroi d’une rente de veuve aux femmes divorcées. La modification la plus notable est l’introduction de la rente de veuf, justifiée par l’évolution de la répartition des tâches au sein de la famille et la volonté d’accomplir un pas en faveur de l’égalité des sexes. Cette prestation n’a pas été complètement assimilée à la rente de veuve, principalement pour des raisons financières. Au surplus, le modèle familial traditionnel encore largement répandu à l’époque ne semblait pas justifier une telle assimilation (cf. message concernant la réforme de la prévoyance vieillesse 2020¹⁴).

Avec l’âge de la retraite, la réglementation en matière de rente de veufs constituait la dernière inégalité entre hommes et femmes dans l’AVS. La situation des femmes s’étant améliorée sur de nombreux points, la première tentative de 11^e révision de l’AVS avait notamment pour objectif de supprimer ces différences. Elle prévoyait ainsi d’adapter les conditions d’octroi de la rente de veuve à celles de la rente de veuf, en l’accompagnant d’une réglementation transitoire (cf. message concernant la onzième révision de l’assurance-vieillesse et survivants et le financement à moyen terme de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité¹⁵). Elle a cependant été rejetée en votation populaire par 67,9 % des voix¹⁶.

Dans son message concernant la réforme de la prévoyance vieillesse 2020¹⁷, le Conseil fédéral proposait de prendre en considération les changements de la société en