Rapport explicatif

des femmes. Si la situation des femmes au niveau de l’emploi a évolué depuis, à savoir qu’elles sont de mieux en mieux intégrées sur le marché du travail, un tel nivellement des prestations serait trop radical compte tenu de la situation des femmes sur le marché du travail.

1.6.3 Modèle favorisant les rentes d’orphelin

Une autre proposition qui a été présentée par le Conseil fédéral lors de la réforme de la Prévoyance vieillesse 2020 est celle d’une modification des montants de la rente qui ne serait versée qu’aux survivants ayant des enfants mineurs au moment du décès. La rente serait toutefois versée à vie. En cas de décès du conjoint, on tiendrait compte de la diminution des capacités de gain résultant de l’accomplissement des tâches familiales. Le montant de la rente de veuve et de veuf serait abaissé pour le faire passer, par exemple, de 80 à 60 % de la rente de vieillesse correspondante, et, simultanément, celui de la rente d’orphelin serait augmenté de 40 à 50 % de la rente de vieillesse correspondante.

Cette modification permettrait de garantir un soutien approprié aux ménages à plusieurs enfants. En effet, la réduction du montant de la rente de veuve ou de veuf serait pleinement compensée par le relèvement simultané des rentes d’orphelin à partir de deux enfants. Puis, lorsque le droit à la rente d’orphelin prendrait fin, la réduction du montant de la rente pourrait être compensée par une reprise ou une augmentation de l’activité lucrative pour compenser les éventuelles lacunes financières.

Cette mesure n’a pas été reprise car elle prévoyait toujours un versement à vie de la rente sur l’unique base d’avoir des enfants mineurs au moment du décès. De plus, le niveau des rentes pour les parents serait abaissé, ce qui pourrait entraîner des problèmes lorsque l’enfant n’habite pas avec le parent survivant. En outre, le montant des rentes d’orphelin permet déjà de bien assumer les dépenses des enfants : il n’est pas nécessaire de l’augmenter. L’objectif de la révision est d’adapter les prestations en soutenant particulièrement les veuves et les veufs les plus exposés à un risque de précarité financière, dans le respect de l’égalité de traitement. Une diminution du montant des rentes de veuvage en faveur d’une augmentation des rentes d’orphelin ne va pas dans ce sens.

1.6.4 Rente en faveur des survivants âgés

Aujourd’hui le critère de l’âge lié à la durée du mariage joue un rôle important dans les conditions d’octroi des rentes de veuves. En effet, les veuves ont actuellement droit à une rente en fonction de leur âge au moment du décès de leur conjoint, indépendamment de la présence d’enfants. Cet âge est actuellement fixé à 45 ans. Il est possible d’envisager une prestation pour les survivants âgés. Certaines personnes confrontées à un décès quelques années avant la retraite pourraient en effet, selon la situation, rencontrer des difficultés si elles devaient augmenter leur taux d’activité, ou reprendre voire débuter l’exercice d’une activité lucrative afin de subvenir seules à leurs besoins.