Rapport explicatif

Références: BAKOM-011.3-1/15/4/1

La Poste a simulé les conditions dans lesquelles une offre de services maximale pourrait être mainte- nue. Elle estime qu'une économie d'électricité de 10% au maximum devrait lui permettre de continuer à remplir les exigences en matière d'offre et de qualité dans le service universel. Si l'objectif d'économie fixé par le Conseil fédéral devait être supérieur à 10%, la Poste ne pourrait cependant plus assurer, selon elle, notamment dans les services postaux, le service universel tel que l'exige la loi, mais seule- ment de la meilleure manière possible. Le tableau ci-dessous présente les conséquences des diffé- rents scénarios d'économie d'électricité sur la fourniture du service universel:

Offre Délais d'achemine- Offre Accessibilité des Services postaux ment des lettres / Services de paie- services postaux et colis / journaux ment de paiement

Scénario <10%

Scénario 10-20% Best‑effort Heures d'ouverture restreintes

Scénario >20% Lettres: exploitation Restrictions pos- Heures d'ouverture d'urgence; colis: sibles restreintes et/ou Best‑effort fermetures

Ces résultats se basent sur l'hypothèse que l'approche multisites est applicable en cas de contingente- ment immédiat ou de contingentement, que les réseaux de communication (télécommunication et inter- net) et le transport d'espèces fonctionnent et que les volumes de lettres et de colis diminuent propor- tionnellement au contingentement. Si une ou plusieurs de ces suppositions ne se vérifiaient pas, par exemple si le maintien des réseaux de communication ne pouvait plus être assuré, la Poste devrait passer plus rapidement à une approche "best effort".

A partir d'une restriction de 20%, la Poste n'exclut pas de devoir recourir à l'exploitation d'urgence, no- tamment pour les lettres. Dans un tel cas, elle se concentrerait sur le maintien de l'infrastructure cri- tique et de son fonctionnement. Il s'agirait entre autres de maintenir le processus de logistique médi- cale et de garantir la sécurité du personnel, mais aussi de la clientèle et du matériel. En régime d'ex- ploitation d'urgence, les services et les produits sont priorisés, par exemple les colis pourraient être traités prioritairement par rapport aux lettres. Dans cette phase, les envois des personnes privées ne pourraient en outre plus être acceptés. A partir d'une baisse de la consommation de 20 à 30%, la Poste estime en outre que les exigences du service universel en matière de qualité et d'offre ne pour- raient pas être totalement assurées dans les services de paiement. Dans une situation de pénurie grave d'électricité, l'approche "best effort" devrait par conséquent également s'appliquer au mandat de service universel dans les services de paiement.

En cas de délestages cycliques, il faut s'attendre à ce que la Poste ne soit plus en mesure de fournir les services postaux. Des délestages correspondent quasiment à une panne d'électricité. Alors que, dans une situation normale, les machines dans les centres de tri fonctionnent en continu, elles de- vraient, en cas de délestages, être constamment arrêtées et redémarrées. Ces opérations prendraient du temps et ne permettraient plus une utilisation rentable des machines. En outre, ces dernières souf- friraient de ces arrêts et redémarrages incessants et ne fonctionneraient rapidement plus.

Selon la Poste, PostFinance peut continuer à fonctionner avec une alimentation de secours lors de dé- lestages cycliques. Un flux de données sans interruption de et vers les clients ne serait cependant plus assuré de sorte que leurs paiements par exemple ne pourraient plus être traités. En effet, un système financier opérationnel dépend de réseaux de télécommunication disponibles sans restriction, dans toute la Suisse. Pour pouvoir maintenir autant que possible les services de paiement, l'ordonnance du … sur les délestages de réseau électrique pour garantir l'approvisionnement en électricité (RS XXX) prévoit une variante qui permet l'introduction d'une fenêtre d'environ 4 heures durant laquelle toute la Suisse est approvisionnée simultanément en électricité (corridor électrique). Les transactions accumu- lées, qui ont été effectuées alors que les télécommunications ne fonctionnaient pas, peuvent être trai- tées pendant le corridor électrique.