Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances de l’automne 2024 Rapport explicatif

ODO

Berne-Jura-Neuchâtel, Fribourg, Thurgovie, Argovie et Lucerne, Saint-Gall, Zurich), ainsi que 33 associations locales et 28 membres individuels. L’association Paysage Libre Suisse compte 45 organisations membres issues de toute la Suisse, qui représentent plus de 5000 personnes. Par conséquent, il s’agit d’une organisation active au niveau national.

• L’association a été fondée en 2011. Ses statuts ont été adaptés à plusieurs reprises. L’association vise en particulier à protéger les paysages naturels et culturels des atteintes dues à la construction d’infrastructures liées à la production industrielle d’énergie, en particulier éolienne, à condition qu’une pesée des intérêts correctement effectuée révèle que ces atteintes ne sont pas justifiées. Elle s’engage en outre en faveur de la conservation de la biodiversité et de la nature, afin de maintenir les bases nécessaires à l’existence des êtres humains et des espèces animales. Par ailleurs, elle vise à préserver la qualité de vie de l’être humain dans son environnement proche. De plus, elle œuvre en faveur de la promotion d’un approvisionnement énergétique sûr et respectueux de l’environnement. Enfin, l’association Paysage Libre Suisse a pour objectif de réunir et représenter les personnes et les organisations qui s’engagent pour la préservation des zones du pays menacées par les atteintes à la nature et au paysage dues à la construction d’infrastructures liées à la production industrielle d’énergie, en particulier éolienne. Pour atteindre ces buts, l’association vise à réunir et représenter, sur le plan national, des personnes et des organisations qui s’engagent en faveur de la protection de la nature, en particulier de la flore et de la faune, et du paysage contre les atteintes causées par l’être humain, notamment par les installations éoliennes, et coordonne leurs activités. L’association publie en outre régulièrement des communiqués sur des thématiques d’importance nationale concernant l’énergie éolienne. Elle estime que, grâce à cette présence médiatique, les grands groupes de médias la considèrent comme une interlocutrice compétente, comme cela a été plusieurs fois le cas dans le cadre de contributions critiques sur le thème des éoliennes. L’association participe par ailleurs à différentes procédures de consultation ayant trait aux buts qu’elle poursuit. Elle a par exemple pris position sur les révisions de la loi et de l’ordonnance sur l’énergie ainsi que sur celle de la loi sur l’aménagement du territoire. De plus, elle publie une collection de fiches sur la protection de la biodiversité, du climat et de la santé. En 2018, l’association a développé le programme informatique « Eol-C4D », qui permet de visualiser de manière réaliste les projets de parcs éoliens prévus en Suisse. Selon elle, ce programme apporte une contribution importante pour le travail avec les médias, le lobbying et le travail juridique de l’association et de ses associations affiliées.

• La LPN a notamment pour but de ménager et de protéger l’aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments du pays, et de promouvoir leur conservation et leur entretien (art. 1, let. a, LPN). Elle vise en outre à protéger la faune et la flore indigènes, ainsi que leur diversité biologique et leur habitat naturel (art. 1, let. d, LPN). Les autorités, services, instituts et établissements fédéraux ainsi que les cantons doivent, dans l’accomplissement des tâches de la Confédération au sens de l’art. 2 LPN, prendre soin de ménager l’aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments historiques et, lorsque l’intérêt général prévaut, d’en préserver l’intégrité (cf. art. 3, al. 1, LPN). Ainsi, les atteintes dues aux éoliennes doivent être prises en considération lors d’une pesée des intérêts au sens de la LPN. Étant donné que, comme mentionné ci-dessus, l’association vise notamment à protéger les paysages naturels et culturels des atteintes dues à la construction d’infrastructures liées à la production industrielle d’énergie, en particulier éolienne, elle poursuit un intérêt conforme au sens et au but de la LPN.