Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la stratégie de coopération internationale 2025 à 2028

1 Contexte

Lors de sa séance du 5 avril 2023, le Conseil fédéral a mené une discussion sur les axes de travail pour la préparation du message sur la stratégie de coopération internationale 2025 à 2028 (stratégie CI 2025– 2028). Dans leur note de discussion soumise au Conseil fédéral, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Département fédéral de l’’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) proposaient de soumettre un rapport explicatif (ébauche du message) à une consultation facultative¹.

La procédure de consultation permet de récolter l’avis des cantons, des partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, des communes, des villes et des régions de montagne, des associations faîtières de l’économie et des autres milieux concernés. La consultation publique facultative relative à la stratégie de coopération internationale 2021 à 2024, menée à l’été 2019, avait été bien accueillie et avait contribué favorablement au débat. Il a donc été décidé de soumettre l’ébauche de la stratégie CI 2025–2028 à une consultation facultative.

Par cette consultation facultative, le DFAE et le DEFR voulaient s’assurer que l’action que la Suisse entend apporter dans le cadre de la coopération internationale aux défis globaux (pauvreté, inégalités, crises humanitaires, conflits armés, défis migratoires, violations des droits de l’homme, dégradation des ressources naturelles, conséquences du changement climatique, etc.) bénéficie d’un large soutien.

2 Procédure de consultation

2.1 Éléments fondamentaux du projet en consultation

La notion de coopération internationale (CI) regroupe les instruments de l’’aide humanitaire, de la coopération au développement, la coopération économique au développement ainsi que de la promotion de la paix et des droits de l’homme. La CI est mise en œuvre par le DFAE et le DEFR. Tous les quatre ans, le Conseil fédéral définit les axes stratégiques et le cadre financier pour remplir la mission en matière de CI de la Suisse, telle que définie dans les lois concernées.

Le rapport explicatif exposait l’orientation stratégique de la CI suisse pour la période 2025 à 2028 et proposait cinq crédits d’engagement d’un montant total de 11,45 milliards de francs. Sur cette somme, un montant d’1,5 milliard de francs était prévu pour l’Ukraine et la région pour les années 2025 à 2028.

Le rapport explicatif proposait de maintenir l’orientation stratégique de la stratégie CI 2021–2024, cette dernière ayant permis une réponse flexible aux crises et aux conflits de ces dernières années. Cette orientation se caractérise par

• les trois critères d’analyse : 1) les besoins sur place, 2) les intérêts de la Suisse à long terme et

3) la valeur ajoutée de la CI suisse en comparaison internationale ;

• les quatre objectifs de développement que sont 1) le développement humain, 2) le développement économique durable 3) le climat et l’environnement, 4) la paix et la gouvernance ;

• la focalisation sur quatre régions prioritaires à savoir l’Afrique subsaharienne, l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient, l’Asie ainsi que l’Europe de l’Est ;

• la consolidation de l’engagement avec le secteur privé et la promotion des nouvelles technologies.

Afin de répondre au mieux au contexte, les changements suivants avaient été apportés :

• une augmentation du crédit d’engagement de l’aide humanitaire ;

• des objectifs spécifiques pour répondre aux défis actuels suivants : la santé, la migration, la promotion du secteur privé local et de conditions cadres favorables, la lutte contre la faim, l’eau et la transition énergétique, le renforcement des institutions démocratiques, les droits de participation et l’égalité des genres ainsi que l’état de droit et la séparation des pouvoirs ;

• un engagement efficace et ciblé au niveau multilatéral pour faire face aux multiples crises et conflits ;