Rapport sur les résultats
Consultation 2023/14: Loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans le contexte international · 11 pages
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Département fédéral des finances DFF
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale Politique fiscale
13 novembre 2023
Consultation sur la loi fédérale sur l’imposi- tion du travail mobile dans le contexte inter-
national
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