Rapport sur les résultats

Consultation 2023/14: Loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans le contexte international · 11 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 10Fedlex · Rapport sur les résultats

Destinataires Abréviations Avis reçu

Association des communes ACS

suisses

Union des villes suisses UVS 🗹 Groupement suisse pour les SAB 🗹 régions de montagne

4. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national

Destinataires Abréviations Avis reçu

economiesuisse economiesuisse 🗹

Union suisse des arts et métiers usam 🗹 Union patronale suisse 🗹 Union suisse des paysans USP

Association suisse des banquiers ASB 🗹 Union syndicale suisse USS 🗹 Société suisse des employés de SEC Suisse

commerce

Travail.Suisse 🗹

5. Autres organisations

Destinataires Abréviations Avis reçu

Centre Patronal CP 🗹 EXPERTsuisse 🗹 Conférence des directrices et CDFV

directeurs des finances des

villes

Conférence suisse des impôts CSI 🗹 Conférences des villes suisses 🗹 sur les impôts

Association suisse des experts ASEFiD

fiscaux diplômés

Association suisse de droit IFA

fiscal

SwissHoldings 🗹 FIDUCIAIRE SUISSE 🗹

6. Participants non inscrits officiellement

Destinataires Abréviations Avis reçu

Association patronale des Employeurs Banques 🗹 banques en Suisse

Centro competenze tributarie SUPSI 🗹 Chambre de commerce, CCIG 🗹 d’industrie et des services de

Genève

Chambre vaudoise du CVCI 🗹 commerce et de l’industrie

Fédération des Entreprises FER 🗹 Romandes

Groupement des Entreprises GEM 🗹 Multinationales