Rapport sur les résultats
Consultation 2023/14: Loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans le contexte international · 11 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 10Fedlex · Rapport sur les résultats
Destinataires Abréviations Avis reçu
Association des communes ACS
suisses
Union des villes suisses UVS 🗹 Groupement suisse pour les SAB 🗹 régions de montagne
4. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national
Destinataires Abréviations Avis reçu
economiesuisse economiesuisse 🗹
Union suisse des arts et métiers usam 🗹 Union patronale suisse 🗹 Union suisse des paysans USP
Association suisse des banquiers ASB 🗹 Union syndicale suisse USS 🗹 Société suisse des employés de SEC Suisse
commerce
Travail.Suisse 🗹
5. Autres organisations
Destinataires Abréviations Avis reçu
Centre Patronal CP 🗹 EXPERTsuisse 🗹 Conférence des directrices et CDFV
directeurs des finances des
villes
Conférence suisse des impôts CSI 🗹 Conférences des villes suisses 🗹 sur les impôts
Association suisse des experts ASEFiD
fiscaux diplômés
Association suisse de droit IFA
fiscal
SwissHoldings 🗹 FIDUCIAIRE SUISSE 🗹
6. Participants non inscrits officiellement
Destinataires Abréviations Avis reçu
Association patronale des Employeurs Banques 🗹 banques en Suisse
Centro competenze tributarie SUPSI 🗹 Chambre de commerce, CCIG 🗹 d’industrie et des services de
Genève
Chambre vaudoise du CVCI 🗹 commerce et de l’industrie
Fédération des Entreprises FER 🗹 Romandes
Groupement des Entreprises GEM 🗹 Multinationales