Rapport explicatif
Consultation 2023/16: Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages · 41 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 11Fedlex · Rapport explicatif
forme sous laquelle une denrée alimentaire donnée est le plus souvent consommée. La quantité de céréales panifiables, par exemple, est convertie en quantité de farine selon le facteur de rendement en farine usuel, et les fruits oléagineux sont comptés comme huile.
Il faut évidemment tenir aussi compte du fait qu’en cas de pénurie grave, il y a potentiellement moyen d’optimiser les processus de transformation afin d’améliorer l’approvisionnement en calories (augmentation du degré de mouture, p. ex.). À ce stade, il n’est toutefois pas possible d’estimer combien de temps serait nécessaire pour que ces adaptations déploient leurs effets.
Les paramètres utilisés dans le modèle de calcul sont régulièrement mis à jour, à une fréquence supportable pour l’économie privée. L’évolution démographique, une modification de la part de marchandises produites dans le pays par rapport aux importations, ou un changement des habitudes de consommation (augmentation des importations de produits à transformer, p. ex.) pourraient entraîner une adaptation du volume effectif des réserves obligatoires.
3. Conclusions de l’analyse de la politique d’approvisionnement
3.1. Critères déterminant les marchandises soumises au stockage obligatoire
Afin d’adapter le stockage obligatoire de denrées alimentaires et de fourrage à la nouvelle stratégie de l’AEP, les exigences concernant les réserves à constituer ont été analysées.
La première étape a consisté à déterminer quelles denrées alimentaires et quels aliments pour animaux devaient être soumis au stockage obligatoire. Pour des raisons pratiques, le stockage doit être limité à un éventail restreint de denrées alimentaires de base et d’aliments pour animaux, qui doivent être courants et faciles à stocker.
Les denrées prises en considération se limitent à celles constituant les principales composantes de notre alimentation en termes d’apport calorique et de nutriments vitaux ou jouant un rôle essentiel dans la production d’aliments14. Les aliments de base retenus pour l’évaluation sont des produits représentant 5 % au minimum de l’apport calorique global selon le bilan nutritionnel1516. On s’assure ainsi que la sélection porte uniquement sur les catégories d’aliments les plus importantes, ce
14 Le domaine alimentation s’en tient à la définition des aliments de base établie par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation (FAO) : « A staple food is one that is eaten regularly and in such quantities as to constitute the dominant part of the diet and supply a major proportion of energy and nutrient needs », http://www.fao.org/docrep/u8480e/U8480E07.htm, consulté le 22 janvier 2019.
15 Catégories adaptées d’après : « Statistiques et évaluations concernant l’agriculture et l’alimentation », Agristat, 2016, chap. alimentation, moyenne des années 2011 à 2015.
16 Les denrées n’atteignant pas le seuil de 5 % sont exclues du stockage obligatoire. Il s’agit notamment des boissons alcoolisées, des stimulants, des noix, des amidons, des poissons, des fruits de mer, des légumineuses et des épices.