Rapport explicatif
Consultation 2023/16: Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages · 41 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 9Fedlex · Rapport explicatif
production. Le terme « surfaces d’assolement » désigne les terres arables convenant le mieux à l’agriculture13.
Figure 2 Stratégie de l’AEP depuis 2018, objectifs d’approvisionnement
La stratégie prévoit une phase d’intervention articulée en 3 étapes.
• Étape A : si la pénurie grave concerne certains biens vitaux non substituables, l’objectif est de compenser entièrement le déficit d’offre, notamment en libérant des réserves obligatoires et en stimulant les importations, voire en restreignant les exportations.
• Étape B : en cas de pénurie grave pouvant durer jusqu’à un an, le recours aux réserves obligatoires est complété par une restriction de l’offre visant à réduire la consommation et à assurer une distribution équitable des biens rares à la population. Pendant cette période, l’interruption des importations doit pouvoir être compensée par le recours aux réserves obligatoires, afin que la population dispose de la quantité minimale de calories nécessaire.
• Étape C : si la pénurie risque de durer plus d’un an, on peut cultiver davantage en exploitant les surfaces d’assolement disponibles, tout en limitant l’offre. Cela doit permettre de garantir un apport d’au moins 9630 kJ (2300 kcal) par personne et par jour.
Si dans le cadre des étapes A et B, les réserves obligatoires revêtent une grande importance, l’étape C requiert, elle, une réorientation de la production. Vu que les mesures prévues par l’AEP impliquent une période de mise en route, il est important que les ménages constituent des provisions domestiques privées leur permettant de tenir une semaine.
13 Plan sectoriel des surfaces d’assolement 2020