Rapport explicatif
Consultation 2023/16: Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages · 41 pages
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2.2. Modèle d’approvisionnement en cas de pénurie grave
Se fondant sur ces bases stratégiques, l’AEP a conçu un modèle de calcul à partir duquel le système des réserves obligatoires de denrées alimentaires a été réexaminé.
Ce modèle présuppose que, dans le pire des cas, les importations de denrées alimentaires se retrouvent totalement à l’arrêt, mais que la production indigène reste constante, que les moyens de production nécessaires peuvent être obtenus, notamment grâce aux réserves obligatoires, et que dans le courant de l’année, la quantité de calories consommées peut être réduite au niveau vital. En application du principe de précaution, l’AEP tient compte dans son calcul d’une pénurie grave et étendue. Si certaines importations devaient être partiellement maintenues, il serait possible de fournir à la population plus que la quantité minimale de calories.
Le modèle de calcul n’est qu’une approximation de la réalité et sert à estimer les quantités d’aliments à stocker, lesquels, par la suite, seront disponibles dans tous les cas de pénurie grave, quelle qu’en soit la cause.
Le calcul comprend successivement la pleine compensation de l’arrêt des importations (étape A, mois 1 à 3 de la pénurie), une compensation réduite (étape B, mois 4 à 12) (cf. Figure 3) et, enfin, des mesures visant à optimiser la production indigène (étape C) dans le cas où les importations n’ont pas repris au bout d’un an. L’optimisation de la production prévue par le modèle de calcul nécessiterait du temps. Dans l’hypothèse où les importations seraient impossibles dans l’intervalle, il ne serait pas possible d’assurer l’approvisionnement grâce aux réserves obligatoires au cours de l’étape C de la stratégie. Pour ce faire, il faudrait augmenter considérablement le volume des réserves obligatoires, ce qui entraînerait des charges supplémentaires qui, selon les estimations de l’AEP, seraient disproportionnées dans la situation actuelle. C’est pourquoi une telle augmentation ne fait pas l’objet du projet.
Figure 3 Modèle de calcul
Le nouveau calcul se base à la fois sur la consommation de produits bruts soumis au stockage obligatoire observée jusqu’ici et sur leur consommation sous forme de produits transformés. Il convient de prendre également en considération la