Rapport explicatif

Consultation 2023/16: Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages · 41 pages

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obligatoires ne seraient donc nécessaires que dans une première phase (3 premiers mois sans réduction de la consommation). Si, conformément à la stratégie, on vise une compensation complète des différentes marchandises pendant l’étape A, les réserves obligatoires de céréales devraient comporter 25 000 tonnes de blé tendre, 27 000 tonnes de blé dur et 12 000 tonnes de riz au minimum pour pallier l’arrêt des importations.

Pendant l’étape B, les réserves obligatoires devraient pouvoir couvrir la consommation de 61 000 tonnes de blé dur et de 28 000 tonnes de riz. En termes d’importance nutritionnelle, le blé dur et le blé tendre peuvent être remplacés par n’importe quels autres glucides complexes. La substitution du riz est plus difficile, puisqu’il constitue, avec les pommes de terre et le maïs, la seule source importante de glucides complexes pour les personnes présentant une maladie cœliaque ou des formes plus légères d’intolérance au gluten. En cas de crise, le riz doit donc pouvoir être substitué par une autre source de glucides complexes ne contenant pas de gluten. Remplacer l’ensemble des importations de riz nécessiterait des réserves obligatoires d’au moins 40 000 tonnes de céréales sans gluten. Du point de vue de l’AEP, il est désormais possible de stocker du maïs en plus du riz. Si le volume des réserves obligatoires de céréales sans gluten est plus bas, il faut garantir que, en cas de pénurie grave, les personnes allergiques ou intolérantes au gluten disposent de suffisamment de céréales sans gluten.

S’agissant de la transformation, il est à noter que, pour le blé dur et, depuis quelques années, également pour le blé tendre, la tendance est au remplacement des importations de produits bruts par des importations de produits semi-finis ou finis21. Il convient d’en tenir compte dans le développement des capacités de transformation à l’avenir. L’objectif premier des réserves obligatoires est de garantir un apport calorique suffisant. Exception faite des céréales sans gluten que sont le riz et le maïs, l’AEP ne fixe donc que les quantités de céréales à stocker, ce qui suppose que le pays dispose des capacités de transformation correspondantes.

Conclusion : les réserves obligatoires de céréales doivent permettre de compenser un arrêt des importations de céréales. 204 000 tonnes de céréales de qualité minimale courante sur le marché seraient nécessaires pour couvrir les besoins pendant les étapes A et B. D’un point de vue nutritionnel, il n’est pas nécessaire de déterminer la composition des réserves obligatoires, sauf en ce qui concerne le riz et le maïs, qui sont bien supportés par l’organisme. Pour ces céréales, il faut prévoir des réserves de 40 000 tonnes au total afin de couvrir les besoins des personnes allergiques.

21 Bulletin du marché des céréales 2017/2018 « Augmentation massive des importations de pain », Office fédéral de l’agriculture, Secteur Analyses du marché