Rapport explicatif
Consultation 2023/16: Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages · 41 pages
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En cas de pénurie grave, les réserves obligatoires de denrées alimentaires doivent compléter la production indigène pendant douze mois au moins19.
Les réserves diminuent plus rapidement pendant les 3 premiers mois, notamment parce que, au début d’une pénurie grave, le secteur agroalimentaire doit procéder à de nombreuses adaptations en raison de la baisse du niveau d’approvisionnement (cf. Figure 3).
Le volume des stocks de denrées alimentaires disponibles qui serait utilisable en cas de problème d’approvisionnement soudain a également fait l’objet d’une estimation approximative. Toutefois, il n’a pas été pris en considération dans le calcul, en raison de l’imprévisibilité d’une pénurie grave et des fluctuations saisonnières auxquelles les stocks disponibles sont soumis. Ces derniers peuvent notamment afficher un niveau très bas en période de pré-récolte, raison pour laquelle leur intégration dans le calcul risquerait d’aboutir à des chiffres surestimés.
3.2. Céréales et pommes de terre
Les céréales et les pommes de terre contribuent à hauteur de 23 %20 à l’apport calorique global. Toutes deux fournissent avant tout des glucides complexes, raison pour laquelle elles ont été considérées comme formant une unité. Elles sont également source de protéines, de vitamines et de fibres alimentaires, apport qui dépend du degré de mouture dans le cas des céréales. Environ la moitié de l’ensemble des céréales consommées en Suisse sont issues de la production indigène, avec toutefois des écarts sensibles selon le type de céréale.
Un arrêt des importations entraînerait un déficit d’environ 10 % par rapport au total des calories consommées actuellement (6 % en cas de réduction de la consommation). Cela se répercuterait négativement sur la composition de l’alimentation, puisqu’une partie des glucides complexes, déjà en quantité restreinte, disparaîtrait.
Des réserves obligatoires de 84 000 tonnes de céréales au moins seraient nécessaires pour compenser l’arrêt des importations pendant l’étape A (approvisionnement complet). 120 000 tonnes supplémentaires seraient nécessaires pour assurer un approvisionnement réduit pendant l’étape B, soit un total de 204 000 tonnes de céréales d’un niveau de qualité minimal courant sur le marché.
Les types de céréales et les pommes de terre se distinguent en fonction de différents critères. Du point de vue de la consommation, ce sont le blé panifiable (60 %), le blé dur (13 %), les pommes de terre (11 %) et le riz (8 %) qui sont les plus utilisés. Puisque le blé panifiable et les pommes de terre présentent un taux d’autosuffisance alimentaire élevé, la consommation réduite prévue à l’étape B pourrait être couverte par la seule production indigène. Les éventuelles réserves
19 Référence : moyenne des années 2012 à 2016
20 « Statistiques et évaluations concernant l’agriculture et l’alimentation », Agristat, 2017, chap. 6, moyenne des années 2012 à 2016.