Rapport explicatif
Consultation 2023/16: Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages · 41 pages
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qui permet de garantir une rotation suffisante de la marchandise stockée. Ont également été pris en considération les aliments pour animaux répondant aux critères de choix.
Figure 4 Catégories d’aliments de base retenues Catégorie Contribution à l’apport calorique global17 Céréales et pommes de terre 23 % Huiles et graisses comestibles 14 % Produits laitiers (y c. le beurre) 19 %
Sucre 14 %
Viande 10 %
Fruits et légumes 6 %
Les aliments ont ensuite été évalués sur la base du modèle de calcul choisi, en fonction de la dépendance à l’égard des importations, des possibilités de substitution et d’une diversification judicieuse des marchandises stockées.
Les proportions dans lesquelles les différents aliments contribuent à l’atteinte de l’objectif spécifique, qui est de compenser un arrêt des importations, ont été quantifiées d’après le taux d’autosuffisance alimentaire actuel. Pour les aliments d’origine animale, c’est le taux d’autosuffisance alimentaire net qui a été pris en considération. Ce dernier inclut la part de denrées alimentaires d’origine animale pouvant être produites dans le pays sans importation de fourrages18.
La plupart des aliments de base présentent des propriétés nutritionnelles similaires, si bien qu’ils peuvent être substitués pendant un certain temps sans conséquences nutritionnelles notables. Tel n’est cependant pas le cas de toutes les catégories d’aliments de base. Pour les huiles et les graisses comestibles, par exemple, un remplacement sur une période prolongée provoquerait une carence en macro et micronutriments essentiels. C’est pourquoi des restrictions concernant la substitution de certaines catégories d’aliments ont été examinées.
Au moment d’évaluer la substituabilité des denrées, les considérations d’ordre nutritionnel l’emportent. Sachant qu’une forte concentration sur un petit nombre de produits pose certains problèmes (rotation, financement, acceptation par le marché en cas de crise, p. ex.), il convient d’ajouter au critère de la substitution la nécessité d’assurer une diversification minimale des réserves obligatoires.
17 « Statistiques et évaluations concernant l’agriculture et l’alimentation », Agristat, 2017, moyenne des années 2012 à 2016.
18 Le taux utilisé pour le calcul est le taux d’autosuffisance net moyen pour tous les produits animaux (Ø 2012-2016), Rapport agricole https://www.agrarbericht.ch/fr/marche/developpement-dumarche/taux-dauto-approvisionnement, consulté le 17 novembre 2017.