Rapport explicatif

Consultation 2023/16: Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages · 41 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 17Fedlex · Rapport explicatif

n’est pas recommandé sur le plan nutritionnel, c’est un aspect à relativiser en situation de crise. Les conséquences nutritionnelles d’une telle substitution ne devraient guère être perceptibles sur une période d’une année29.

Pour des raisons techniques, les matières grasses stockées sont majoritairement des huiles douces ; celles-ci présentent une conservabilité plus longue et peuvent être raffinées plusieurs fois, au prix d’une certaine perte de matière. L’huile d’olive fait à cet égard exception, étant donné qu’elle est généralement déjà importée sous forme conditionnée, avec une date de conservation limitée. Les oléagineux se prêtent également bien au stockage, mais ont pour inconvénient de nécessiter plus d’espace pour leur entreposage.

Les huiles et graisses alimentaires d’origine animale sont elles aussi des substituts envisageables. Elles se prêtent également au stockage, de par leurs propriétés et les possibilités d’utilisation qu’elles offrent. Substituer, dans le cadre du stockage obligatoire, les huiles et graisses d’origine animale aux huiles végétales est possible dans la limite des capacités de transformation et des possibilités d’utilisation.

Conclusion : pendant les trois premiers mois, la disponibilité d’au moins 31 000 tonnes d’huiles et graisses comestibles doit être assurée, quantité qui se monte à 13 000 tonnes pour les neuf mois suivants.

Cela représente au total 44 000 tonnes de réserves obligatoires, qui permettraient d’atteindre les objectifs stratégiques minimaux en matière d’approvisionnement en denrées alimentaires. À noter cependant que cette stratégie nécessite à l’étape B une adaptation considérable des habitudes alimentaires et de l’utilisation des huiles et des graisses. Compte tenu de la stockabilité et de la substituabilité des produits sous l’angle nutritionnel et du point de vue de leur utilisation, les réserves obligatoires doivent être essentiellement constituées d’huiles douces. Les graisses d’origine animale peuvent remplacer des huiles d’origine végétale dans les réserves, mais dans les limites imposées par les capacités de transformation et les usages prévus. La composition des réserves et les modalités de stockage (oléagineux, huile raffinée ou huile conditionnée) ne sont pour cette raison pas spécifiées outre mesure par l’AEP, l’important étant qu’elles correspondent en tout temps aux capacités de transformation et à l’usage prévu.

3.4. Sucre

Le sucre est consommé à hauteur de 300 000 tonnes par an, et il contribue à environ 14 % de l’apport calorique global30. Entre 2012 et 2016, le taux d’autosuffisance alimentaire s’élevait en moyenne à quelque 74 % pour cette denrée31. Tou-

29 Estimation après consultation des agents de milice.

30 « Statistiques et évaluations concernant l’agriculture et l’alimentation », Agristat, 2017, moyenne des années 2012 à 2016.

31 « Statistiques et évaluations concernant l’agriculture et l’alimentation », Agristat, 2016, chap. 6, moyenne des années 2012 à 2016.