Rapport explicatif
Consultation 2023/16: Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages · 41 pages
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manière substantielle à l’apport en micronutriments, et un arrêt prolongé des importations pourrait avoir des incidences négatives pour certains groupes de population, notamment les enfants, les femmes enceintes, les personnes malades ou les personnes âgées. Cela dit, le stockage des fruits et légumes est impossible ou ne pourrait se faire qu’au prix d’une baisse importante de qualité et de pertes de marchandises.
Conclusion : les fruits et légumes ne se prêtent pas au stockage obligatoire. Il convient cependant de tenir compte du déficit calorique qu’occasionnerait un arrêt des importations. Les propriétés nutritionnelles de ces deux catégories de denrées sont en outre également prises en considération dans le cadre des mesures visant à assurer l’approvisionnement alimentaire à long terme, telles que l’optimisation de la production agricole.
3.8. Compensation du déficit calorique
Des réserves obligatoires supplémentaires sont nécessaires pour compenser un éventuel déficit calorique à hauteur de ce qui est prévu dans le cadre de la stratégie 2018 (étapes A et B). Pour pouvoir chiffrer les quantités supplémentaires nécessaires, on calcule le volume de céréales requis pour combler l’apport calorique manquant43. Les quantités minimales de blé panifiable à stocker étant déjà prescrites, aucune précision n’a en revanche été donnée quant aux variétés et à la qualité de ces réserves. On part ce faisant du principe que les marchandises peuvent être transformées dans le pays et qu’elles conviennent à l’alimentation humaine. Sur cette base, le déficit calorique pourrait être compensé grâce au stockage de 550 500 tonnes de céréales.
Une partie de ces réserves peut se composer des céréales à double usage actuellement stockées à des fins d’affouragement. Il convient toutefois de veiller en tout temps à ce que la qualité desdites céréales soit adaptée à l’alimentation humaine directe. Par ailleurs, il faut s’assurer que la population souffrant de maladie cœ- liaque a accès à une quantité suffisante de céréales sans gluten.
Conclusion : l’apport calorique qui, en cas de pénurie grave, manqueraient en vue d’atteindre les objectifs stratégiques malgré les réserves obligatoires de céréales, d’huiles et graisses comestibles d’origine végétale ainsi que de sucre peuvent être compensées, moyennant des quantités supplémentaires de céréales, par les glucides complexes contenus dans ces dernières. À cette fin, des réserves totalisant 550 000 tonnes de céréales adaptées à l’alimentation humaine (soit 250 000 tonnes de plus qu’aujourd’hui) permettraient de combler l’apport calorique manquant.
3.9. Fourrages
De manière générale, il faut retenir qu’en cas de pénurie grave, la part de l’apport calorique réservée à l’alimentation humaine doit être la plus grande possible. Les
43 Pour calculer les quantités de céréales, on se base sur un facteur de conversion de 75 % et sur la teneur en calories moyenne des différentes farines.