Rapport explicatif

Consultation 2023/16: Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages · 41 pages

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produits végétaux propres à l’alimentation humaine fournissent davantage de nutriments lorsqu’ils sont consommés directement par l’homme que lorsqu’ils sont transformés par le biais de l’élevage. Font exception les produits d’origine animale qui peuvent être obtenus avec un régime à basse de fourrages grossiers. Par conséquent, les fourrages qui se prêtent aussi à l’alimentation humaine (à savoir les céréales, essentiellement) ne devraient être utilisés qu’avec modération pour l’affouragement en cas de pénurie.

Le calcul des quantités de fourrages à stocker dans le cadre des réserves obligatoires répond aux considérations exposées dans les paragraphes suivants44.

Les animaux consommant du fourrage grossier peuvent en principe être nourris sans supplémentation par des céréales ou des protéagineux concentrés. Les bovins sont la principale espèce consommatrice de fourrage grossier, et leur alimentation est assurée à environ 85 % par des fourrages provenant de Suisse45. En cas de pénurie grave, les animaux consommant des fourrages grossiers seront nourris grâce à la valorisation des rendements des pâturages et aux protéagineux disponibles en Suisse.

La taille du cheptel dépendant des fourrages concentrés (volaille et porcs) serait réduite en cas de pénurie grave. Les cheptels avicole et porcin seraient ramenés à respectivement 10 % et 12 % de leur niveau actuel. La réduction des cheptels devrait intervenir aussi vite que l’exigent les circonstances, mais dans la limite de ce que permettent notamment les capacités d’abattage et l’absorption du marché.

Les calculs se basent sur les rations de fourrages moyennes. La répartition des besoins entre ration d’entretien, ration complémentaire et ration de production n’est effectuée que là où elle apparaît nécessaire et judicieuse. Par ailleurs, le calcul des besoins se fonde uniquement sur les apports protéiques et caloriques requis. Les supplémentations d’acides aminés et de micronutriments visant à optimiser les rations ne sont pas prises en compte.

Étant donné que les protéagineux issus de la production indigène, notamment les tourteaux de soja (sous-produits de l’extraction d’huile comestible), sont produits en continu mais en petite quantité, ils ne peuvent entrer en ligne de compte pour couvrir les besoins des cheptels qu’après la réduction de ces derniers. Les besoins en début de crise doivent continuer à être comblés par le recours aux réserves obligatoires.

44 Tous les animaux domestiques ont été exclus des calculs. Les détenteurs d’animaux de compagnie sont responsables de veiller à l’alimentation suffisante de leurs animaux. En conséquence, l’OFAE recommande dans sa brochure sur les provisions domestiques de détenir des réserves de nourriture pour les animaux de compagnie.

45 « Statistiques et évaluations concernant l’agriculture et l’alimentation », Agristat 2017, chap. 4 « Agents de production et environnement » et ch. 4.3 « Bilan fourrager : utilisation selon la catégorie animale ». Part issue de la production indigène dans les fourrages destinés aux bovins, en pour cent :

92 % des tonnes, 90 % de l’énergie nette pour la production laitière, 87 % des protéines absorbables dans l’intestin à partir de l’énergie disponible ; « Statistiques et évaluations concernant l’agriculture et l’alimentation », 2016, ch. 4.3 « Bilan fourrager : utilisation selon la catégorie animale ».