Rapport explicatif

Figure 6 Synthèse des modifications prévues des réserves obligatoires

Produit Réserves à fin 202146 Quantité proposée

Huiles et graisses comestibles 35 583 t 44 000 t

Blé tendre et blé dur destinés à l’alimen-47

199 400 t 205 000 t tation humaine, riz

Blé tendre à double usage / pour com-

140 000 t

penser un déficit calorique

550 000 t (doivent être réservées exclusivement à l’alimentation humaine Fourrages hautement caloriques 168 500 t en cas de pénurie grave)

Tourteaux d’extraction de soja (prévus

93 300 t 58 000 t uniquement pour les porcs et la volaille)

.

4. Mise en œuvre opérationnelle de l’adaptation des réserves obligatoires

4.1. Procédure d’évaluation de la faisabilité

L’Approvisionnement du pays propose des adaptations considérables de la composition des réserves obligatoires, raison pour laquelle l’OFAE a demandé à la société coopérative réservesuisse, qui gère le fonds de garantie pour les réserves obligatoires dans le domaine alimentaire, d’évaluer la faisabilité du projet48.

La coopérative a dressé un état des lieux de l’infrastructure de stockage en Suisse, y compris celle utilisée pour les réserves obligatoires. Elle s’est appuyée à cette fin sur les données que lui avaient déjà fournies ses membres concernant leurs installations de stockage. Par ailleurs, elle a collecté les données de prestataires de stockage hors de son réseau par le biais d’une enquête, en incluant ceux ne détenant pas de réserves obligatoires. Elle a confié la réalisation de cette enquête à l’entreprise de conseil Flury & Giuliani GmbH, établie à Zurich.

⁴⁶Les quantités sont arrondies.

⁴⁷Parmi ces 205 000 tonnes, il est prévu de stocker 40 000 tonnes de céréales sans gluten (comme le riz) pour couvrir les besoins des personnes allergiques.

⁴⁸Les indications se fondent sur la prise de position rendue par la société coopérative le 15 décembre 2021 en ce qui concerne le projet d’augmentation du volume des réserves obligatoires ; le calcul des indemnités pour frais de stockage a été fait sur la base des taux d’indemnisation en vigueur en 2022. Les prix des marchandises stockées ont été déterminés à partir de données collectées en janvier 2022.