Rapport explicatif

Conclusion : s’agissant des protéagineux, seuls les animaux se nourrissant de fourrages concentrés (volaille et porcs) ont été considérés pour déterminer le volume des réserves obligatoires dans l’optique d’un stockage obligatoire optimal pour l’alimentation humaine. La réduction du cheptel de ces animaux de rente sera ordonnée en cas de pénurie grave. Jusqu’à ce que l’objectif de réduction soit atteint, il est prévu que les besoins en fourrages concentrés puissent être couverts par un recours aux réserves obligatoires. À cette fin, des réserves obligatoires équivalant à 58 000 tonnes de tourteaux d’extraction de soja sont requises.

En ce qui concerne les fourrages hautement caloriques, le calcul montre que l’abattage anticipé permettrait de réduire les besoins en fourrages, lesquels pourraient ainsi être couverts par la production indigène. Les céréales dont le stockage est prévu au titre des réserves obligatoires devraient, si nécessaire, pouvoir être entièrement réaffectées à l’alimentation humaine en cas de pénurie grave.

3.10. Synthèse des modifications prévues des réserves obligatoires

L’analyse montre qu’en raison du contexte propre à la Suisse (dépendance vis-àvis des importations, hausse des importations de produits finis et semi-finis, perte de surfaces cultivables, croissance démographique, dépendance à l’égard des moyens de production importés, etc.) et des risques qui prévalent actuellement, une augmentation des réserves obligatoires de denrées alimentaires s’impose. Les modifications quantitatives que l’AEP propose d’apporter aux réserves obligatoires sont synthétisées dans le tableau ci-après. À noter que les chiffres présentés pour rendre compte des besoins se basent sur la consommation intérieure et ne prennent pas en considération les exportations.