Rapport sur les résultats

Autres remarques

L’USP s’interroge sur la manière dont les surfaces d’assolement doivent être remises en culture. Par exemple, les surfaces d’assolement situées dans les espaces réservés aux cours d’eau ne pourraient pas être efficacement cultivées dans leur totalité dans un délai d’un an. Une grande partie de ces surfaces ayant perdu de leur fertilité, leur remise en culture exigerait des dépenses conséquentes et une utilisation accrue d’intrants, dont la disponibilité serait toutefois réduite en raison de la réduction des cheptels. La Confédération ne connaissant ni la situation exacte des surfaces d’assolement ni leur état qualitatif réel, l’USP doute qu’elle soit en mesure, en cas de pénurie, d’affecter ponctuellement toutes ces surfaces à la production alimentaire. Il faut également relever que les surfaces laissées en jachère pendant des années peuvent être fortement colonisées par des ravageurs du sol. Or il n’y a plus de produits phytosanitaires ou de granulés autorisés contre ces organismes nuisibles.

Le système des réserves obligatoires d’aliments et de fourrages fonctionne aujourd’hui grâce à l’engagement de l’économie, dans la mesure où les marchandises stockées sont renouvelées selon un tournus établi. Ce renouvellement est indispensable si l’on veut au besoin pouvoir utiliser les marchandises stockées dans le cadre des réserves obligatoires, pendant la phase d’intervention, pour approvisionner la population et les animaux de rente. Or le système ne peut fonctionner que si le volume des stocks est inférieur à un certain pourcentage de la consommation intérieure annuelle des marchandises en question. Compte tenu des modifications quantitatives proposées dans le projet, la limite des volumes pouvant être absorbés dans le cadre des processus d’exploitation à des fins de roulement est dépassée pour les propriétaires de réserves obligatoires. L’économie risque de ne plus pouvoir s’acquitter de ce qui lui est demandé en matière stockage et de renouvellement des réserves obligatoires.

Union suisse des arts et métiers (USAM)

Sur le principe, l’USAM est favorable au stockage stratégique d’aliments et de fourrages. Elle relève toutefois plusieurs failles dans le projet. Ainsi, l’hypothèse de l’interruption des importations pendant douze mois constitue à ses yeux un scénario du pire, qui ne se vérifierait qu’en cas de guerre et appellerait des mesures juridiques et concrètes particulières. Elle estime également que le projet semble difficile à réaliser en seulement dix ans et que les indemnités versées aux propriétaires de réserves obligatoires pour les investissements et les réparations ne couvriraient pas entièrement les coûts. De plus, le roulement annuel de tels volumes de céréales constitue à ses yeux un véritable défi. Le stockage obligatoire représenterait pour de nombreuses entreprises une charge excessive en plus de leur activité économique habituelle. En ce qui concerne la réduction massive des cheptels de volailles et de porcs prévue en cas de crise, l’USAM n’est pas certaine que les capacités d’abattage et de congélation existantes suffisent pour de telles quantités.

La faîtière propose donc de tabler sur un arrêt des importations de six mois plutôt que douze et sur une perturbation de l’approvisionnement de neuf mois au plus, un scénario qui aboutit à des conclusions très différentes de celles du projet mis en consultation. Pour elle, il est important de trouver des solutions qui ne conduisent pas à des perturbations sur le marché et ne péjorent pas le fonctionnement économique des entreprises.

Union syndicale suisse (USS)

L’USS souligne la clarté et la profondeur d’analyse remarquables des explications détaillées fournies sur la réorientation prévue et sur ses différents aspects (économie, logistique ou nutrition). Elle renonce toutefois explicitement à se prononcer sur la plausibilité des hypothèses spécifiques retenues pour les différents secteurs.