Rapport explicatif

Consultation 2023/17: Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (Message culture) · 112 pages

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de diffusion, à de nouvelles possibilités d’archivage et de conservation et à de nouveaux modèles de rémunération. La transformation numérique concerne tous les acteurs culturels, à tous les niveaux et à toutes les étapes de l’activité culturelle.

Des conditions-cadres équitables dans l’environnement numérique

Il suffit de prendre l’exemple de la technologie de la blockchain (ou de la chaîne de blocs) pour voir à quel point la transformation numérique remodèle le secteur de la culture et redéfinit les relations entre artistes, organisations de distribution, entreprises technologiques et public. Les certificats de propriété numériques sont en train de révolutionner le marché de l’art et ses mécanismes. De nombreuses questions se posent concernant la paternité de l’œuvre, les droits d’auteur, la rémunération adéquate et la répartition des profits. La diffusion en continu ou streaming élargit le champ des possibilités des musiciens. Le problème est que les plateformes de streaming qui dominent le marché ont introduit un modèle de rémunération qui sert surtout leurs propres profits, et qui favorise les interprètes les plus écoutés. Pour la majorité des musiciens, le streaming n’est pas rentable ; les canaux numériques peuvent rapporter quelque argent, mais c’est toujours des concerts que les musiciens tirent l’essentiel de leurs revenus. La création culturelle ne pourra profiter du potentiel de la transformation numérique que si la politique culturelle met en place des conditions générales appropriées. Les instruments d’encouragement doivent être conçus de manière à pouvoir prendre en compte les nouveaux formats numériques de production et de distribution. De plus, les acteurs culturels et les institutions culturelles ne sont pas les seuls à devoir acquérir de nouvelles compétences professionnelles, des connaissances juridiques et des capacités d'organisation pour maîtriser la transformation numérique de leurs organisations. Ces investissements dans l’avenir nécessitent du temps et des ressources.

Collectionner, archiver et mettre en valeur le patrimoine culturel numérique

Pour les musées et les bibliothèques, les enjeux de la transformation numérique ne sont pas les mêmes que pour les salles de concert, les opéras, les orchestres et les théâtres. Les institutions de mémoire comme les musées et les bibliothèques ont pour mission, d’une part, de numériser des collections d’objets analogiques et, d’autre part, d’élaborer des stratégies de collection et d’archiver des œuvres numériques originales. En outre, les données ne doivent pas seulement être stockées, mais aussi rendues visibles dans l’espace numérique, protégées contre les accès non autorisés et communiquées au public. Ces tâches requièrent une infrastructure importante et un entretien sur le long terme qui se révèle coûteux.

Les institutions de mémoire ne pourront réussir leur transformation numérique que si on leur en donne les compétences et les ressources financières et si on les dote des capacités de stockage adéquates. Les institutions culturelles et les organismes de promotion de la culture ne peuvent assumer ces coûts en travaillant en vase clos, il leur faut rechercher des synergies partout où cela est possible. Le besoin de normes partagées, d’infrastructures mutualisées pour l’archivage numérique à long terme ainsi que de coopérations dans la récolte des documents n’en est que plus grand.

Cohabitation de l'analogique et du numérique

La culture et l’art accompagnent la transformation numérique en explorant le champ des possibilités artistiques et créatives qu’offre l’espace numérique et en développant et expérimentant de nouveaux formats. Le numérique permet de rendre la culture accessible partout et de conquérir de nouveaux publics.