Rapport explicatif

Le nombre de travailleurs culturels au sens strict a progressé de plus 30 % au cours de la dernière décennie (passant grosso modo de 72 000 en 2010 à 95 000 en 2020)⁹. Cette évolution est corrélée à l’augmentation constante du nombre de diplômés des hautes écoles spécialisées dans les filières artistiques (environ 3500 étudiants en 2000/2001, 8800 en 2010/2011 et 10 600 en 2020/2021)¹⁰.

Rémunération équitable et sécurité sociale des acteurs culturels

Les « situations de travail atypiques » (emploi à durée déterminée, cumul de plusieurs emplois, statut d’indépendant ou combinaison de plusieurs de ces formes de travail) se rencontrent plus fréquemment dans le secteur de la culture que dans l’ensemble de l’économie¹¹. Ces conditions d’emploi ont souvent pour corollaire de plus bas revenus et une protection sociale réduite.

La situation est éloquente : selon l’OFS, les revenus mensuels sont en moyenne inférieurs de 200 francs dans le secteur de la culture par rapport à l’économie prise dans son ensemble¹². La statistique de l’OFS comprend toutefois aussi des professions comme architecte ou journaliste. En réalité, la différence par rapport aux revenus dans l’ensemble de l’économie est donc vraisemblablement encore plus marquée¹³. Cela est confirmé par une étude commandée par Suisseculture Sociale et Pro Helvetia, qui se base sur une enquête réalisée auprès de quelque 1500 membres d’associations culturelles : en 2019, 59 % des acteurs culturels gagnaient moins de 40 000 francs par an¹⁴. En outre, nombre d’entre eux ne disposent pas d’une prévoyance vieillesse suffisante. 32 % des acteurs culturels indépendants déclarent en effet ne pas avoir d’autre prévoyance vieillesse que les prestations qu’ils recevront au titre de l’assurance vieillesse et survivants (AVS)¹⁵.

Dans le domaine de la culture comme dans d’autres groupes professionnels, il est important de garantir de bonnes conditions de travail et des conditions-cadres équitables. Les enjeux en matière de sécurité sociale des acteurs culturels sont multiples.

– Premièrement, il convient d’améliorer la situation de revenu en exigeant des bénéficiaires d’aides financières à rémunérer équitablement les acteurs culturels qu’ils emploient¹⁶. Pour les acteurs culturels professionnels, il faut prendre pour référence les rémunérations et les honoraires recommandés par les associations professionnelles nationales. Les plateformes mondiales en ligne et la possibilité pour les artistes d’exploiter leurs droits d’auteur ont également une influence considérable sur le revenu des acteurs culturels. À cet égard, il s’agira de suivre attentivement l’évolution des plateformes globales de streaming.

– Deuxièmement, il faudrait que le droit des assurances sociales prenne davantage en compte les situations de travail atypiques dans le secteur de la culture.