Rapport explicatif

Condensé

Par le présent message, le Conseil fédéral définit l’orientation de la politique culturelle de la Confédération pour la période de financement 2025 à 2028. En Suisse, le monde de la culture fait face à des enjeux de taille, qui concernent tous les échelons étatiques, tous les acteurs culturels et tous les domaines culturels. Le Conseil fédéral a regroupé ces enjeux

au sein de six champs d’action thématiques. Durant la période 2025 à 2028, la Confédéra-

tion axera les lignes de force de son activité sur ces six champs d’action et sur les objectifs correspondants. Ces champs d’action et ces objectifs ont une portée nationale : ils doivent jeter les bases d’une plus étroite coopération et coordination dans la politique culturelle en Suisse, dans le respect des compétences des différents intervenants. Le Conseil fédéral demande des ressources financières à hauteur de 1001,9 millions de francs pour mettre en œuvre la politique culturelle de la Confédération dans la période 2025 à 2028. Ce montant correspond à une croissance réelle moyenne de 0,2 % par rapport au budget 2024. Le Conseil fédéral propose en outre de modifier quatre lois fédérales dans le domaine de la culture.

Contexte

La loi sur l’encouragement de la culture prévoit un message pluriannuel relatif au financement de l’encouragement de la culture par la Confédération (message culture). Le présent message culture porte sur la période 2025 à 2028. Le message culture comprend les dépenses de transfert de l’Office fédéral de la culture (OFC) ainsi que les budgets de la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia et du Musée national suisse (MNS).

Contenu du projet

Le Conseil fédéral accorde une grande importance à l’encouragement de la création culturelle, à la sauvegarde du patrimoine culturel et à la participation de la population à la vie culturelle. La culture enrichit notre vie et nous rapproche les uns des autres ; elle nous apprend à connaître notre passé, nous aide à comprendre le présent et nous permet de nous projeter dans l’avenir.

Depuis 2016, le Conseil fédéral a désigné la participation culturelle, la cohésion sociale et l’encouragement de la création et de l’innovation comme des éléments essentiels de la politique culturelle de la Confédération. Ces trois éléments conservent toute leur valeur comme objectifs à long terme.

La pandémie de COVID-19, de 2020 à 2022, a été un moment charnière pour la culture en Suisse. Durant cette crise, plusieurs tendances qui s’étaient déjà fait sentir se sont accentuées et accélérées, par exemple le transfert de la consommation de films vers les plateformes numériques ou la précarisation de la sécurité sociale de nombreux acteurs culturels. La Confédération a décidé de faire de cette crise l’occasion d’une analyse approfondie des enjeux auxquels la culture est actuellement confrontée en Suisse, analyse à laquelle elle a associé les cantons, les villes, les communes et les associations culturelles. Les enjeux ainsi identifiés ont été regroupés au sein de six champs d’action (la culture, un environnement professionnel ; actualisation de l’encouragement de la culture ; la transformation numérique dans la culture ; la culture, une dimension de la durabilité ; le patrimoine culturel, mémoire vivante ; la gouvernance dans le domaine culturel). Pour chacun de ces champs d’action, des objectifs ont été définis au niveau national, afin de répondre aux enjeux concernant spécifiquement le domaine en question.