Rapport explicatif

5.4.2 Stratégie interdépartementale d’encouragement de la culture du

bâti68

5.4.3 Encouragement de la conservation du patrimoine bâti, de l’archéologie et de la protection des sites69

5.4.4 La culture du bâti, une composante de la durabilité71

5.5 Culture et société72

5.5.1 Participation culturelle et culture amateur72

5.5.2 Langues et compréhension76

5.5.3 Écoles suisses à l’étranger78

5.5.4 Yéniches, Manouches et nomadisme79

5.6 Collaboration et bases80

5.6.1 Dialogue institutionnel80

5.6.2 Statistiques et suivi81

5.6.3 Politique culturelle internationale82

6 Commentaires des modifications de la législation85

6.1 Loi sur les langues (projet 1)85

6.2 Loi sur la protection de la nature et du paysage (projet 2)86

6.3 Loi sur la Bibliothèque nationale (projet 3)89

6.4 Loi sur le transfert des biens culturels (projet 4)92

7 Commentaires des arrêtés de crédit92

7.1 Remarques préliminaires92

7.2 Office fédéral de la culture93

7.2.1 Remarques préliminaires93

7.2.2 Plafond de dépenses pour les aides financières de l’OFC au titre de la loi sur l’encouragement de la culture (projet 5)94

7.2.3 Plafond de dépenses pour le cinéma (projet 6)96

7.2.4 Plafond de dépenses pour les aides financières de l’OFC au titre de la loi sur le transfert des biens culturels (projet 7)96

7.2.5 Crédit d’engagement Culture du bâti au titre de la loi sur la protection de la nature et du paysage (projet 8)97

7.2.6 Plafond de dépenses pour le domaine des langues et de la compréhension (projet 9)97

7.2.7 Plafond de dépenses pour les écoles suisses à l’étranger (projet 10)98 7.3 Plafond de dépenses Pro Helvetia (projet 11)98

7.4 Plafond de dépenses Musée national suisse (projet 12)101

7.5 Aperçu des finances101

7.6 Évolution des finances102

8 Conséquences102

8.1 Conséquences pour la Confédération102

8.1.1 Conséquences financières102

8.1.2 Conséquences sur l’état du personnel103

8.1.3 Conséquences sur le patrimoine immobilier de la Confédération103 8.1.4 Autres conséquences103

8.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne103