Rapport explicatif

Durant la période 2025 à 2028, la Confédération axera les lignes de force de son activité sur ces six champs d’action et sur les objectifs correspondants. Elle cherchera en particulier à :

− garantir une rémunération équitable des acteurs culturels professionnels et améliorer les conditions de l’exercice de la profession et l’égalité des chances ;

− prendre en compte l’ensemble du processus de création de valeur et adapter l’offre de soutien aux nouveaux développements ;

− soutenir la transformation numérique des acteurs culturels et prendre en compte les nouveaux formats numériques et hybrides de production, de diffusion et de médiation ;

− soutenir la durabilité dans le secteur de la culture et promouvoir la cohésion sociale en favorisant un large accès à la culture ;

− sauvegarder, développer et mettre en valeur le patrimoine culturel matériel, immatériel et numérique de la Suisse et traiter de manière transparente le patrimoine culturel de provenance problématique ;

− renforcer la coopération et la coordination entre les acteurs culturels en Suisse, intensifier la collaboration entre la politique culturelle et les autres politiques sectorielles ainsi que dans la politique culturelle internationale et développer un suivi statistique du secteur de la culture.

Pour mettre en œuvre le message culture 2025-2028, le Conseil fédéral demande des ressources financières d’un montant total de 1001,9 millions de francs. Cette somme correspond à une croissance réelle moyenne de 0,2 % par rapport au budget 2024 (croissance nominale moyenne de 1,2 %) ; ce dernier sera inférieur de 2,0 % par rapport au plan financier initial pour l’année 2024, conformément à la décision du Conseil fédéral du 15 février 2023 touchant toutes les dépenses faiblement liées de la Confédération, dont font partie les dépenses en faveur de la culture.

À propos des modifications de quatre lois fédérales demandées par le Conseil fédéral, il convient de souligner en particulier celles concernant la loi sur la Bibliothèque nationale et la loi sur le transfert des biens culturels. En introduisant un dépôt légal pour les Helvetica numériques, le Conseil fédéral souhaite donner à la BN les moyens de remplir son mandat de collection et de diffusion dans le domaine numérique également. Par ailleurs, il entend créer une base légale permettant de mettre en œuvre la motion CSEC-N 22.3023 (« Plateforme dédiée à la recherche en provenance des biens culturels en Suisse ») en modifiant la loi sur le transfert des biens culturels.