Rapport explicatif

culturels et à leur rémunération équitable, l’OFC accorde des soutiens structurels aux organisations professionnelles les regroupant, les conseillant et les représentant au niveau national.

L’OFC est en outre en charge de l’achat d’œuvres au bénéfice de la Collection d’art de la Confédération. Les achats se font sur recommandation des Commissions fédérales d’art et de design.

Musées et collections

L’OFC gère quatre musées (Collection Oskar Reinhart am Römerholz à Winterthour, Musée des automates à musique à Seewen, Museo Vincenzo Vela à Ligornetto, Musée du couvent Saint-Georges à Stein am Rhein) ainsi que les Collections d’art de la Confédération (composées de la Collection d’art de la Confédération et de la Collection de la fondation Gottfried Keller).

Il alloue des contributions d’exploitation à des musées, des collections et des réseaux de tiers ne dépendant pas de la Confédération et des contributions à des projets de conservation du patrimoine culturel meuble ainsi qu’aux primes d’assurances pour les prêts à d’importantes expositions temporaires en Suisse.

L’OFC gère le Bureau de l’art spolié, qui est le centre de compétence de la Confédération pour les questions en rapport avec le patrimoine culturel de provenance problématique. Il gère le service spécialisé Transfert international des biens culturels, qui lutte contre le vol, le pillage ainsi que l’exportation et l’importation illicites de biens culturels.

Bibliothèque nationale suisse (BN)

La BN collectionne, répertorie, conserve et rend accessibles les Helvetica – textes, images et sons de la Suisse – et donc une partie importante du patrimoine culturel depuis la création de l’État fédéral en 1848. Outre son siège principal à Berne, elle gère la Phonothèque nationale suisse à Lugano et le Centre Dürrenmatt Neuchâtel. Son activité se fonde sur la loi du 18

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décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale (LBNS).

La BN est une bibliothèque publique ouverte à toutes les personnes sans restriction. Elle collabore en Suisse avec les bibliothèques cantonales et universitaires, avec d’autres institutions culturelles et de mémoire ainsi qu’avec des instituts de recherche ; à l’étranger, elle collabore en particulier avec les bibliothèques nationales européennes et les associations internationales de bibliothèques.

Les collections de la BN comprennent plus de sept millions de documents. La BN organise régulièrement des expositions et des manifestations en lien avec ses collections et qui portent sur des questions de société actuelles. Ces offres s’adressent à un large public.

3.2.2 Pro Helvetia

Collaborateurs (fin 2023) : [compléter après la consultation] équivalents plein temps (dont [compléter après la consultation] en Suisse et [compléter après la consultation] à l’étranger répartis sur treize pays (Afrique du Sud, Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Chine, Colombie, Égypte, France, Inde, Nigéria, Ouganda, Russie)

Budget annuel (budget 2024) : [compléter après la consultation] millions de francs

Créée en 1939, Pro Helvetia a le statut de fondation de droit public de la Confédération depuis 1949. Complétant l’activité de soutien des cantons et des villes, la fondation encourage la