Rapport explicatif

Elle se fixe les priorités suivantes dans ce domaine :

− Lors de l’examen des demandes d’encouragement, la Confédération (Pro Helvetia et OFC) s’assure que les requérants s’engagent à rémunérer équitablement les acteurs culturels professionnels et elle vérifie que cet engagement se concrétise dans les faits.

− La Confédération (Pro Helvetia et OFC) pose des exigences aux requérants en ce qui concerne le respect de l’intégrité physique et psychique des acteurs culturels et elle promeut l’égalité entre les sexes.

− La Confédération (Pro Helvetia et OFC) soutient le renforcement de compétences spécialisées et de prestations de services sur des questions professionnelles, dans les cas où une offre de conseil peut apporter des résultats probants.

− La Confédération (OFC) prend des mesures ou accompagne des initiatives visant à améliorer la sécurité sociale des acteurs culturels, en particulier de ceux qui se trouvent dans des « situations d’emploi atypiques ».

Champ d’action « Actualisation de l’encouragement de la culture »

La Confédération s’emploie à mieux prendre en compte l’ensemble du processus de création de valeur et à adapter son offre de soutien aux nouveaux développements.

Elle se fixe les priorités suivantes dans ce domaine :

− La Confédération (Pro Helvetia) veille à ce que les phases de travail en amont et en aval de la production soient mieux prises en compte dans tous les domaines d’activités.

− La Confédération (Pro Helvetia) renforce les offres de soutien dans les domaines de la bande dessinée, de la littérature graphique et de la photographie. Elle développe les activités en faveur d’exploitations secondaires d’œuvres à l’interface de plusieurs disciplines (adaptations d’œuvres littéraires pour le cinéma et les jeux vidéo, etc.).

− La Confédération (OFC) évalue l’impact de la nouvelle obligation d'investir dans le cinéma et elle développe une politique audiovisuelle plus globale en collaboration avec les partenaires concernés.

− La Confédération (OFC) encourage la promotion des films suisses et de la culture cinématographique en Suisse.

Champ d’action « Transformation numérique dans la culture »

La Confédération soutient la transformation numérique des acteurs culturels et prend en compte les nouveaux formats numériques et hybrides de production, de diffusion et de médiation.

Elle se fixe les priorités suivantes dans ce domaine :

− La Confédération (OFC) soutient la transformation numérique des organisations d’acteurs culturels professionnels et des organisations d’amateurs.

− La Confédération (OFC) introduit un dépôt légal des contenus numériques (« dépôt légal numérique ») auprès de la Bibliothèque nationale, afin de préserver la mémoire du patrimoine culturel numérique.

− La Confédération intègre les nouveaux modes de production et de diffusion technologiques et hybrides dans ses activités de promotion (Pro Helvetia) et elle étend son