Rapport explicatif

Champ d’action « La gouvernance dans le domaine culturel »

La Confédération renforce la coopération et la coordination entre les acteurs culturels en Suisse, elle intensifie la collaboration avec d’autres domaines politiques et dans le cadre de la politique culturelle internationale et elle met en place un suivi statistique du secteur de la culture.

Elle se fixe les priorités suivantes dans ce domaine :

− La Confédération (OFC) développe la collaboration et le dialogue avec les autres acteurs étatiques, les associations culturelles et les organismes privés qui encouragent la culture. Elle soutient des rencontres de politique culturelle (tables rondes, congrès, etc.) d’importance nationale.

− La Confédération (OFC en collaboration avec l’OFS) met à disposition les bases statistiques du secteur de la culture et elle développe un suivi de ce secteur à l’aide d’indicateurs.

− La Confédération (OFC) s’engage pour une meilleure coordination et coopération entre la culture et d’autres politiques sectorielles, notamment l’aménagement du territoire, la politique énergétique, la formation, la migration, la politique étrangère, l’économie et le tourisme.

− La Confédération (OFC en collaboration avec le DFAE) cherche à mieux profiler la Suisse et à renforcer sa présence dans la politique culturelle internationale, en particulier dans le cadre de la coopération avec l’UNESCO et le Conseil de l’Europe, et elle étend la coopération bilatérale dans le domaine du transfert international des biens culturels aux États africains.

3.2 Acteurs de la politique culturelle de la Confédération

3.2.1 Office fédéral de la culture

Collaborateurs (fin 2023) : [compléter après la consultation] équivalents plein temps

Budget annuel (budget 2024, y c. domaine propre) : [compléter après la consultation] millions de francs

L’Office fédéral de la culture (OFC) est l’autorité administrative de la Confédération compétente en matière de politique culturelle³⁴. Il coordonne les activités des intervenants culturels de la Confédération et assume les missions étatiques, au sens strict du terme, relevant de la souveraineté fédérale, soit l’amélioration des conditions-cadres institutionnelles, l’élaboration d’actes législatifs dans le domaine de la culture, l’élaboration de documents de base en matière de politique culturelle (évaluations, études, suivi statistique de la culture), la représentation de la Confédération au sein d’instances et de groupes de travail nationaux ainsi que l’entretien de relations politiques internationales dans le domaine de la culture, en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) (cf. ch. 5.6.3).

L’activité d’encouragement de l’OFC s’exerce dans cinq domaines répartis en autant d’unités organisationnelles : Culture du bâti, Cinéma, Culture et société, Création culturelle, Musées et collections. La Bibliothèque nationale suisse (BN) est elle aussi une unité organisationnelle de l’OFC.