Rapport explicatif

Adaptations prévues pour la période 2025 à 2028

La Confédération s’engage à poursuivre le processus de Davos et garantit la visibilité et la défense des intérêts de la Suisse. Elle préside l’Alliance jusqu’en 2027 et se mobilise pour l’acquisition de nouveaux membres. Dans la période 2025 à 2028, il s’agira en particulier :

– d’évaluer à l’horizon 2027 les résultats obtenus par l’Alliance et la coopération avec le WEF ;

– de promouvoir les échanges et la coordination de la discussion au niveau international ainsi qu’avec les acteurs du secteur au niveau national : la Confédération exprime au sein de l’Alliance les thématiques importantes pour la Suisse et encourage dans notre pays la réflexion et la discussion des résultats des travaux de l’Alliance.

5.4.2 Stratégie interdépartementale d’encouragement de la culture du bâti

Point de la situation

Planification, construction et conservation de l’existant sont largement déterminés par des facteurs économiques. Le secteur de la construction a créé en Suisse, en 2021, 5,0 % du produit intérieur brut. Il occupait quelque 331 000 personnes, soit 7,1 % de la population active⁷⁵. Ses processus, qui pèsent lourd en termes temporels, matériels et financiers, sont soumis à des contraintes normatives et réglementaires. Veiller à la qualité de la culture du bâti ne représente cependant pas une exigence supplémentaire. La qualité n’est pas génératrice de coûts, car la simplicité des procédures et une utilisation efficace des ressources, jointes à une économie circulaire, à la durabilité, à l’innovation et à une conception bien réfléchie, génèrent au contraire une plus-value durable. Elle produit un bénéfice sous l’angle social et culturel, mais est aussi rentable du point de vue économique⁷⁶. Les efforts déployés en matière de culture du bâti permettent en outre aux acteurs de l’économie qui s’y engagent de gagner en réputation. Une culture du bâti de qualité constitue également une base importante pour le tourisme suisse⁷⁷. En tant que maîtresse d’ouvrages, propriétaire, exploitante, régulatrice ou bailleuse de fonds, la Confédération remplit de nombreuses tâches qui influent sur la qualité de la culture du bâti dans notre pays. C’est pourquoi, dans le cadre de ses compétences, elle regroupe dans une stratégie interdépartementale les efforts déployés pour améliorer encore cette qualité.

La première Stratégie interdépartementale d’encouragement de la culture du bâti⁷⁸ a été adoptée par le Conseil fédéral en février 2020. Elle formule la vision et les objectifs stratégiques poursuivis par la Suisse afin de renforcer la culture du bâti, de façon transversale, pour toutes les politiques sectorielles. Elle permet à la Confédération de coordonner les activités des 15 services fédéraux qui y participent. La Stratégie Culture du Bâti thématise les enjeux auxquels la société est aujourd’hui confrontée et qui ont une incidence sur l’espace, tels que le changement climatique, la transition énergétique, le développement du milieu bâti vers l’intérieur et les changements démographiques. Elle comprend un plan d’action, avec des mesures concrètes à prendre par tous les services concernés pour atteindre ces objectifs. Le premier plan d’action portait sur la période 2020 à 2023.