Rapport explicatif

L’évaluation de la stratégie⁷⁹ et du premier plan d’action montre clairement que la nouvelle coopération dans le cadre du groupe de travail interdépartemental pour la culture du bâti a donné des impulsions importantes pour en améliorer la qualité au niveau fédéral. La stratégie manque toutefois du caractère contraignant qui lui permettrait d’être plus efficace et d’atteindre plus aisément ses objectifs.

Adaptations prévues pour la période 2025 à 2028

– Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage : La Stratégie d’encouragement de la culture du bâti constitue pour la Confédération un cadre d’objectifs en matière de construction et de planification, qui exige une amélioration de la qualité de l’environnement bâti tout en contribuant à la maîtrise des grands enjeux auxquels nous devons faire face dans les domaines du climat et de l’énergie. Les premières années de mise en œuvre de la stratégie ont confirmé que ces objectifs devaient être inscrits dans la loi pour réellement produire les effets souhaités ; c’est pourquoi le Conseil fédéral propose de compléter la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) par des dispositions relatives à la prise en compte de la culture du bâti (cf. ch. 6.2).

– Renouvellement de la stratégie et du plan d’action : La Confédération, se fondant sur la nouvelle base légale, renouvelle sa Stratégie Culture du Bâti d’ici à 2028. Ce faisant, elle tient compte des enjeux actuels, principalement en matière d’adaptation au changement climatique et de transition énergétique, de conservation de la biodiversité, de préservation du patrimoine culturel et de cohésion sociale dans le contexte d’un besoin de logements accru. Elle veille à associer les partenaires publics et privés au remaniement de la stratégie et renforce la coopération multisectorielle.

5.4.3 Encouragement de la conservation du patrimoine bâti, de l’archéologie et de la protection des sites

Point de la situation

Le patrimoine bâti et le patrimoine archéologique sont une référence essentielle de notre culture du bâti. Alors qu’ils sont vivement appréciés de larges pans de la population et que des sites historiques dans des paysages intacts constituent pour l’ensemble du pays une précieuse ressource de qualité de vie et de détente, les restrictions et les normes de protection indispensables à leur conservation sont l’objet de fréquentes critiques. Il importe par conséquent que la Confédération poursuive ses efforts pour faire de la protection et de la conservation du patrimoine bâti et du patrimoine archéologique une partie intégrante de toute stratégie durable de développement territorial.

Aides financières pour la conservation du patrimoine bâti et l’archéologie

La Confédération accorde des aides financières pour les mesures destinées à la conservation du patrimoine bâti et à l’archéologie, et à des projets de recherche, de médiation, de formation et de perfectionnement, ainsi qu’à des organisations qui présentent un intérêt pour l’ensemble du pays. Les subventions octroyées par les pouvoirs publics pour la restauration appropriée de monuments et pour des mesures archéologiques sont indispensables pour garantir la conservation à long terme de notre patrimoine. Le traitement de monuments relativement récents, en