Rapport explicatif

Consultation 2023/17: Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (Message culture) · 112 pages

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à chaque objet particulier, tant sous l’angle architectural que pour son exploitation. Afin de planifier les mesures adéquates, les propriétaires ont besoin dès le départ de conseils d’experts compétents aussi bien en matière d’énergie que de culture du bâti. C’est pourquoi la Confédération reconnaîtra à l’avenir les dépenses dévolues aux conseils énergétiques qualifiés pour la conservation du patrimoine bâti en tant que coûts donnant droit aux subventions dans le cadre des aides financières destinées aux mesures prises pour cette conservation, et encouragera dans ce domaine la formation et le perfectionnement des professionnels.

– Renforcer le patrimoine mondial de l’UNESCO : La Suisse compte treize sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO et neuf d’entre eux sont des lieux culturels. Ils y ont été inscrits entre 1983 et 2016, et diffèrent par leur taille, leur caractère et leur typologie. La Confédération soutient les lieux culturels suisses inscrits au patrimoine mondial par des aides financières pour les mesures destinées à la conservation du patrimoine bâti et à l’archéologie ainsi qu’à des projets de médiation. La gestion de ces sites ne satisfait toutefois pas toujours aux exigences de l’UNESCO. Dans le cadre du second plan d’action Patrimoine mondial Suisse 2024-2033, la Confédération assistera et guidera les cantons et les communes concernés pour l’actualisation et le renforcement de leurs stratégies de gestion des sites (culturels) inscrits au patrimoine mondial, afin de préserver durablement la valeur universelle exceptionnelle de ces sites et d’éviter que leur état de conservation ne fasse l’objet de discussions au niveau international.

5.4.4 La culture du bâti, une composante de la durabilité

Point de la situation

La construction et le bâti produisent, lors de la construction elle-même mais aussi durant l’exploitation et lors de la démolition, une part considérable des émissions de gaz à effet de serre et de grandes quantités de déchets, entraînent une imperméabilisation et une altération des sols, et nécessitent de grandes quantités d’énergie. Les enjeux qui y sont liés en matière de production d’énergie, de disponibilité des ressources, d’utilisation de matériaux de construction et d’économie circulaire – mais aussi les changements et la croissance démographiques, la pénurie de logements et la diminution de la biodiversité – impliquent nécessairement un changement dans la manière future d’aborder l’environnement construit. Pour être réalisables, les approches possibles pour atteindre l’objectif du zéro net doivent donc prendre en compte la complexité et la diversité des interdépendances et des interactions. Il importe d’élaborer, dans une optique de qualité, des solutions qui ne se contentent pas de privilégier certains aspects, mais prennent en compte aussi bien les besoins écologiques et économiques que les besoins sociaux et culturels. Les exemples de bonnes pratiques montrent ainsi comment les adaptations au changement climatique et les interventions sur les constructions peuvent être de grande qualité sous l’angle de la culture du bâti sans pour autant réduire, renchérir ou complexifier l’assainissement énergétique. La prise en compte des aspects relevant de la culture du bâti contribue de manière importante à une compréhension large de la durabilité.

La transformation vers un environnement construit qui s’inscrive dans la perspective du développement durable et de la qualité sous l’angle de la culture du bâti s’entend comme une entreprise commune, se fondant sur les connaissances et la coopération d’un grand nombre de sciences et de disciplines, et nécessitant un renforcement de la collaboration interdisciplinaire et multisectorielle, pour aboutir à des synergies et à des solutions efficaces. Les autorités à