Rapport sur les résultats
Consultation 2023/24: Ordonnance sur la coordination des transports en vue de la maîtrise de situations exceptionnelles (OCTSE) · 9 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des transports OFT
Division Politique
Juin 2024
Rapport sur les résultats de la consultation
relative à l’ordonnance sur la coordination
des transports en vue de la maîtrise de situa-
tions exceptionnelles (OCTSE)
Référence : BAV-042.53-1/20/3/3/5
Événement administratif :
BAV-D-BDB33401/1344