Rapport explicatif

Département fédéral de l’économie

Environnement, transports, énergie et communication DETEC

Office fédéral des transports OFT

Mars 2023

Ordonnance sur la coordination des transports en vue de la maîtrise de situations exceptionnelles

(OCTSE)

Rapport explicatif

Référence : BAV-042.500-00007/00038

Motif

L’Ordonnance sur la coordination des transports en vue de la maîtrise de situations exceptionnelles (OCTSE) est le résultat de la fusion de l’ordonnance du 18 mai 2016 sur la coordination des transports dans l’éventualité d’événements (OCTE)¹ et de l’ordonnance du 28 août 2019 sur les transports prioritaires dans des situations exceptionnelles (OTPE)².

Les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19³ ont mis en évidence l’importance d’une prévoyance structurée des crises en matière de transports, comme le prévoient les deux ordonnances OTPE et OCTE. L’approche systémique avec les organisations mandatées pour la gestion de système Chemins de fer fédéraux (CFF) et CarPostal SA, pendant la situation exceptionnelle, a fait ses preuves. Mais en même temps, les possibilités d’application limitées, notamment de l’OTPE, sont apparues clairement. En effet, comme l’OTPE se réfère exclusivement aux transports prioritaires, son champ d’application est très limité. Elle n’est pas applicable aux autres mesures prises dans des situations exceptionnelles qui ne concernent pas directement les transports prioritaires.

L’actuelle OCTE se réfère principalement à la préparation des transports en cas d’événement. Elle désigne les organisations mandatées (gestionnaires de système) et définit la structure organisationnelle de l’organe directeur de la CTE. L’omission du fret routier professionnel et du transport aérien a été reconnue comme une lacune importante de l’OCTE et de l’OTPE. Ces deux aspects ne sont pas traités dans l’OTPE. La situation de pandémie, notamment de mars à juin 2020, a montré que le fret routier professionnel et le transport aérien ont une mission importante à remplir en situation de pénurie. C’est pourquoi les deux types de transport et leurs organes de coordination ont été désignés dans la nouvelle OCTSE. Cela complète la coordination globale du transport en situation de pénurie.

1 RS 520.16

2 RS 531.40

³Par pandémie Covid-19, on entend notamment la première vague de la pandémie COVID19 de mars à juin 2020. C’est dans cette période que se situent les principaux enseignements dans le domaine des transports en situation exceptionnelle (voir également l’After-Action-Review Gestionnaires du système TP pendant le COVID-19, réalisé sur mandat de l’OFT).

*COO.2125.100.2.12668494* 1/24