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Ordonnance sur la coordination des transports en vue de la maîtrise de situations exceptionnelles OCTSE

du …

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 150, al. 1, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée¹,

vu l’art. 97 de la loi fédérale du 20 décembre 2019 sur la protection de la

population et sur la protection civile²,

vu les art. 27 et 57, al. 1, de la loi du 17 juin 2016 sur l’approvisionnement du pays³,

vu l’art. 57c, al. 2, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière⁴

vu l’art. 97 de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)⁵, vu l’art. 6, al. 2, de la loi du 25 septembre 2015 sur le transport de marchandises⁶, vu l’art. 13 de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route (LEnTR)⁷

vu l’art. 41 de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV)⁸,

arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet

La présente ordonnance règle:

a. la coordination des acteurs des transports lors de la planification, de la préparation et de l’exécution de mesures visant à maîtriser les situations exceptionnelles;

1 RS 510.10

2 RS 520.1

³RS 531

4 RS 741.01

5 RS 742.101

6 RS 742.41

7 RS 744.10

8 RS 745.1

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