Rapport sur les résultats

Référence : BAV-042.53-1/20/3/3/5

1 Contexte

1.1 Situation initiale et objet du projet

L’ordonnance sur la coordination des transports en vue de la maîtrise de situations exceptionnelles (OCTSE) est le résultat de la fusion de l’ordonnance du 18 mai 2016 sur la coordination des transports dans l’éventualité d’événements (OCTE)¹ et de l’ordonnance du 28 août 2019 sur les transports prioritaires dans des situations exceptionnelles (OTPE)².

Les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 ont mis en évidence l’importance d’une préparation structurée aux crises dans les transports, comme le prévoient les deux ordonnances OTPE et OCTE. L’approche systémique avec les organisations chargées de la gestion du système, les Chemins de fer fédéraux (CFF) et CarPostal, pendant la situation exceptionnelle, a fait ses preuves.

L’actuelle OCTE se réfère principalement à la préparation des transports en cas d’événement. Elle désigne les organisations mandatées (gestionnaires de système) et définit la structure organisationnelle de l’organe directeur CTE. L’OTPE régit les transports prioritaires dans les situations exceptionnelles. Étant donné que les deux ordonnances actuelles se rapportent à des situations exceptionnelles et au transport en général, il était tout indiqué de fusionner l’OTPE et l’OCTE en une seule ordonnance. Cette fusion vise à fixer dans la même ordonnance toutes les dispositions relatives à la préparation d’éventuelles situations exceptionnelles ainsi qu’à la gestion de situations exceptionnelles dans le domaine des transports.

1.2 Déroulement et destinataires

Le 23 mars 2023, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert la procédure de consultation relative à l’ordonnance sur la coordination des transports en vue de la maîtrise de situations exceptionnelles (OCTSE), en invitant 226 destinataires à participer. La consultation a duré jusqu’au 10 juillet 2023. 53 prises de position au total ont été reçues durant cette période. Le présent rapport résume les principaux points des prises de position, mais ne prétend pas être exhaustif. Parmi les destinataires de la consultation figuraient notamment les cantons, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières nationales des communes, des villes, des régions de montagne et de l’économie, diverses entreprises de transport (ET) indemnisées selon la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV)³ ainsi qu’une multitude d’autres organisations (associations, entreprises de transport, milieux intéressés).

1.3 Vue d’ensemble des participants à la consultation

Au total, 53 prises de position ont été reçues.

Participants par catégorie Destinataires Prise de position

Cantons et Conférence des directeurs cantonaux des transports pu- 2726

blics (CTP)

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 112

Associations faîtières nationales des communes, des villes et des ré- 31

gions de montagne Entreprises de transport indemnisées selon la LTV 1157

Associations faîtières nationales de l’économie 83

Organisations 4214

Compagnies de navigation concessionnaires 200

Total des prises de position 22653

1 RS 520.16

2 RS 531.40

3 RS 745.1