Rapport explicatif

Consultation 2023/41: Rapport explicatif relatif au projet mis en consultation sur le financement de l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques de ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 · 69 pages

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à l’arrivée planifiés, effectifs et prévus, aux retards, aux lieux exacts de départ, aux rames et aux correspondances, aux événements prévus et imprévus, à l’accessibilité des gares ainsi qu’à la mise en réseau avec d’autres offres de mobilité sont collectées, traitées et mises à disposition des personnes intéressées. Dans la mesure du possible et si l’intérêt des voyageurs le justifie, les informations des transports publics frontaliers et transfrontaliers doivent également être collectées sur la plate-forme centrale d’information des clients. En tant que mandataires, les CFF mettent également à disposition la base de données pour les indications des arrêts sur les cartes nationales. Enfin, les CFF font office de consultants pour les entreprises suisses de transport public dans la perspective de la réalisation des objectifs en matière de qualité des données (sur le plan spécialisé et technique). L’importance de la tâche systémique Information à la clientèle a augmenté dans le contexte des informations sur la mise en réseau des transports publics et des différentes offres de mobilité. La charge de travail reste par conséquent élevée. Cette tâche requiert beaucoup de personnel pour le développement et la maintenance de solutions standardisées.

ETCS

En assurant la maîtrise du système ETCS, l’OFT a pour objectif d’assumer la mise en place et l’exploitation, l’interopérabilité ainsi que le perfectionnement de l’ETCS en Suisse moyennant un effort raisonnable pour les utilisateurs du système. Ceci dans le respect du principe de la non-discrimination (art. 37, al. 5 et 6, LCdF) et en tenant compte des conditions-cadres ainsi que de la coordination nécessaire entre les acteurs du système.

La maîtrise du système ETCS soutient le mandant dans la mise en œuvre de la stratégie ERTMS que celui-ci a définie. Pour ce faire, il convient de créer les conditions permettant d’atteindre les objectifs suivants:

- exploitation ferroviaire sûre, fiable et interopérable avec l’ETCS sur le réseau ferroviaire à voie normale (y c. les tronçons d’exploitation frontalière) suisse;

- mise en œuvre et perfectionnement de l’ETCS de manière économique, favorisant la sécurité et les capacités tout en tenant compte des intérêts commerciaux des entreprises ferroviaires;

- encouragement du développement nécessaire de la normalisation et de la standardisation de l’ETCS; représentation des intérêts en la matière dans les instances internationales pour la mise en œuvre de l’ETCS en Suisse.

Communication des trains

Avec la tâche systémique Communication des trains, l’OFT a pour but d’assurer la mise en place et l’exploitation, ainsi que le perfectionnement du système GSM-R et la transition vers la technologie de nouvelle génération FRMCS (Future Railway Mobile Communication System) moyennant un effort raisonnable, et de garantir la coordination entre les acteurs du système.