Rapport explicatif
Consultation 2023/41: Rapport explicatif relatif au projet mis en consultation sur le financement de l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques de ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 · 69 pages
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STI TAF / TAP
Avec la tâche systémique STI TAF/TAP, l’OFT a pour but d’observer en continu l’évolution des STI européennes concernant les applications télématiques du transport de marchandises et de voyageurs et d’évaluer cette évolution dans l’optique des effets pour la Suisse.
Alimentation en courant de traction
Avec la tâche systémique Alimentation en courant de traction 16,7 Hz (fig. 4), l’OFT a pour but de garantir la planification nationale, la construction, l’exploitation et le maintien du réseau d’alimentation en courant de traction (production et transport 132 kV et 66kV/16,7 Hz) pour les réseaux ferrés à voie normale et étroite. À cet effet, CFF Énergie entretien les sous-stations et les groupes convertisseurs de fréquences nécessaires à l’alimentation en courant de traction 16,7 Hz
Cette maîtrise de système inclut la production et l’acquisition d’électricité (centrales électriques, participations, commerce d’approvisionnement) et le transport (lignes de transport) en réglant la fixation du prix de sorte que les coûts du courant de traction soient couverts. Les nombreux chemins de fer à voie métrique qui fonctionnent avec du courant continu ne sont pas touchés par cette tâche systémique.
La tâche systémique Courant de traction 16,7 Hz doit permettre d’atteindre, entre autres, les objectifs suivants:
- une alimentation en courant de traction économique et efficace 16,7 Hz.
- une alimentation en courant de traction 16,7 Hz sûre et fiable sur le réseau ferroviaire suisse.
Dans le cadre de l’assainissement des CFF en 2001, le financement de l’approvisionnement en électricité a été délimité de la manière suivante, ce qui a été confirmé par la définition de la maîtrise du système Courant de traction 16,7 Hz:
- tâches financées directement par le FIF dans le cadre de l’accès au réseau (planification, construction, exploitation et entretien des sous-stations et des convertisseurs de fréquence nécessaires à l’alimentation en courant de traction du réseau 16,7 Hz);
- tâches en dehors de l’accès au réseau, financées selon les principes du marché et indemnisées par le prix du courant de traction à partir de la sous-station (pour la planification, la construction, l’exploitation et l’entretien des installations de production [y c. les droits de prélèvement] et des lignes de transport nécessaires à l’alimentation en courant de traction 16,7 Hz sur le réseau ferroviaire suisse).
Figure 4