Rapport explicatif

Figure 4: seuls les domaines encadrés 1 et 2 sont financés au titre de la tâche systémique. Les usines électriques et les lignes de transport d’électricité sont financées selon les principes de marché. Le domaine 3 fait partie intégrante de la CP.

Alimentation en courant de traction – variantes possibles d’un développement du financement de la tâche systémique

Jusqu’en 2022, il était possible, au besoin, d’acheter de l’électricité à bas prix sur le marché libre. Ce fait et les mesures prises par le Conseil fédéral pour ramener le taux de couverture de la dette des CFF à un niveau acceptable ont conduit à reporter en partie les investissements dans les assainissements nécessaires. Cette stratégie commerciale a probablement permis de maintenir le prix du courant de traction à un niveau relativement bas. Les coûts de production de CFF Énergie avant la crise du marché de l’énergie en 2022 étaient plus élevés que les coûts du marché, et une production propre plus importante de CFF Énergie aurait probablement entraîné une hausse du prix du courant de traction.

La situation exceptionnelle sur le marché de l’énergie en 2022 a modifié les conditions-cadres côté marché dans ce domaine. La crise énergétique a montré que CFF Énergie, malgré ses propres centrales électriques, est fortement dépendante du marché international de l’énergie. Tant CFF Énergie que l’OFT évaluent aujourd’hui différemment la stratégie consistant à envisager des achats d’électricité plutôt que des investissements, et accordent une plus grande importance à l’augmentation de la sécurité d’approvisionnement grâce à un important degré d’autarcie. Les prix plus élevés du marché accroissent en outre l’intérêt économique des assainissements et des aménagements.

Le Conseil fédéral fait actuellement examiner différentes variantes sur la meilleure manière de garantir au mieux une alimentation en courant de traction sûre et stable à long terme.