Rapport explicatif

avant tout les ouvrages d’art et les arrêts. Il s’agit principalement des nombreux viaducs et tunnels, mais aussi de la mise en œuvre des mesures LHand dans les gares et aux arrêts ferroviaires. Mentionnons notamment les renouvellements des tunnels de l’Albula et de la Furka.

De même, une infrastructure ferroviaire de haute qualité est un avantage décisif de situation géographique pour les villes suisses et les communes des agglomérations et contribue à améliorer la qualité de vie. Pour les villes et agglomérations, la garantie de la capacité de l’infrastructure ferroviaire et son adaptation aux exigences du trafic RER sont d’un intérêt primordial (par ex. adaptation des longueurs de quai).

4.3 Conséquences sur l’économie nationale

Il est possible de maintenir et de développer la qualité actuellement élevée de l’offre ferroviaire grâce à une infrastructure à la pointe de la technique et adaptée aux exigences du trafic. Disposer d’un réseau dense et fiable, autorisant un transport efficient des voyageurs et des marchandises, constitue pour l’économie suisse un avantage à ne pas sous-estimer. En effet, un report du rail vers la route d’une partie seulement des prestations de transport se traduirait par une augmentation des coûts supportés par l’économie nationale.

Les arrêtés proposés permettent de mettre à disposition des offres efficientes en matière de transport de voyageurs et de marchandises sur le réseau ferré suisse, et de conserver la valeur et les performances de l’infrastructure ferroviaire du pays. Le financement de l’infrastructure ferroviaire et des installations privées de triage et de transbordement constitue la base du service public en matière de transport ferroviaire. Il est incontournable pour mener à bien l’objectif de transfert du fret transalpin.

L’infrastructure des transports très performante de la Suisse compte pour une partie importante dans son développement macroéconomique. C’est notamment grâce aux conventions sur les prestations avec les CFF et les GI qu’il est possible de continuer à garantir la qualité élevée de celle-ci.

4.4 Conséquences sur la politique régionale

Le financement de l’infrastructure ferroviaire s’aligne sur les objectifs de la Confédération en matière de politique régionale. Une partie importante du réseau ferré permet en effet d’atteindre les régions périphériques. Si le plafond de dépenses venait à être réduit, ce qui empêcherait de mener à bien comme il se doit les tâches de maintenance de l’infrastructure, voire entraînerait la renonciation à certaines lignes, il faudrait tabler sur des conséquences négatives pour la politique régionale et l’économie.