Rapport explicatif

production d’énergie renouvelable en contribuant à des projets de recherche et d’innovation. Afin de générer un effet d’impulsion encore plus fort dans ce domaine, des objectifs énergétiques et climatiques sont fixées dans les CP. La mise en œuvre de ces mesures doit être financée par les ressources allouées au titre de la CP.

Actuellement, seuls des moyens limités sont prévus pour financer des mesures en faveur de l’encouragement des installations photovoltaïques. Vu les limites strictes du cadre financier, les mesures impératives de maintenance des infrastructures sont prioritaires, en particulier pour les CFF (voir également ch. Erreur ! Source du renvoi

introuvable.).

1.9.5 Rapport avec la stratégie climatique

L’infrastructure ferroviaire contribue également à la mise en œuvre de la stratégie climatique à long terme de la Confédération. Les cycles de renouvellement doivent être mis à profit pour remplacer les infrastructures et les installations par des alternatives autant que possible exemptes de CO2. Actuellement, les moyens disponibles pour les mesures en faveur de la décarbonisation dans l’infrastructure ferroviaire sont limités. Vu les limites strictes du cadre financier, les mesures impératives de maintenance des infrastructures sont prioritaires. Dans la mesure où cela est financièrement possible, on s’efforce d’intégrer une option d’environ 50 millions de francs dans le plafond de paiement des CP pour des mesures dans les domaines du climat et des énergies renouvelables. Cette option n’est actuellement pas financée.

1.9.6 Rapport avec la stratégie nationale de protection des infrastructures critiques

Le 8 décembre 2017, le Conseil fédéral a adopté la stratégie nationale de protection des infrastructures critiques 2018–2022³⁸. Celle-ci définit des mesures par lesquelles le Conseil fédéral entend maintenir la sécurité de l’approvisionnement en Suisse et l’améliorer dans des domaines essentiels. Dans ce contexte, la garantie de la sécurité et de la disponibilité, la résilience et la qualité ainsi que la conservation de la valeur à long terme de l’infrastructure ferroviaire sont considérés comme particulièrement pertinents.

1.9.7 Rapport avec la stratégie Culture du bâti

La qualité architecturale et l’intégration réussie dans le paysage sont prises en compte lors de la rénovation et de l’entretien de l’infrastructure ferroviaire, conformément à la stratégie Culture du bâti³⁹ et à son plan d’action, adoptés par le Conseil fédéral le