Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Objet: bourses et prêts d’études (montant et type

des allocations octroyées); bénéficiaires des bourses et des prêts d’études (caractères socio-démographiques, caractéristiques de la formation donnant droit à une bourse ou à un prêt)

Type et méthode: relevé auprès des offices cantonaux des

bourses d’études ; relevés des registres et de données administratives: SIUS et personnes en formation (SDL), STATPOP

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: annuelle

Milieux participants: –

Dispositions particulières: Les cantons sont responsables de la réali-

sation de l’enquête sur leur territoire.

02.12. (76) Relevé pour la banque de données suisse du personnel des hautes écoles suisses du SIUS (Système d’information universitaire suisse)

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: personnes employées dans les hautes

écoles suisses (caractéristiques démographiques, statut, formation) et prestations qu’elles fournissent (enseignement, recherche, etc.)

Type et méthode: relevé de données administratives des

cantons et des hautes écoles suisses ; relevés des registres et de données administratives: SIUS, STATPOP, CdC, REE

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: annuelle

Milieux participants: –

Dispositions particulières: Les résultats sont publiés par haute école

(art. 10, al. 3^ter, LSF ; RS 431.01).

02.13. (77) Relevé pour les statistiques de finances des hautes écoles du SIUS (Système d’information universitaire suisse)

Organe responsable: Office fédéral de la statistique