Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

03. ÉNERGIE

03.01. (165) Enquête pour la statistique des aménagements hydro- électriques de la Suisse

Organe responsable: Office fédéral de l’énergie

Objet: caractéristiques techniques et énergé-

tiques des centrales, notamment la puissance installée et la production moyenne escomptée

Type et méthode: enquête exhaustive auprès des cen-

trales hydroélectriques ayant une puissance aux bornes des alternateurs ou une puissance absorbée par les pompes de 300 kW au minimum

Renseignement: facultatif

Périodicité et date d’exécution: annuelle

Dispositions particulières: Les données relevées servent, au sens

large, à l’exercice de la haute surveillance sur l’utilisation des forces hydrauliques en Suisse et sont conservées en conséquence. Les noms des entreprises, ainsi que les données y relatives, sont publiés en vertu de l’art. 29a de la loi du 22 décembre 1916 sur les forces hydrauliques (RS 721.80)

03.02. (166) Enquête pour la statistique de l’électricité

Organe responsable: Office fédéral de l’énergie

Objet: production, consommation, importa-

tion et exportation (physique), courbe de charge, couverture de la demande, données financières et économiques

Type et méthode: enquête exhaustive et enquête par-

tielle auprès des entreprises électriques

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: hebdomadaire, mensuelle, annuelle

Milieux participants: –