Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Dispositions particulières: –

03.03. (167) Enquête pour la statistique globale de l’énergie

Organe responsable: Office fédéral de l’énergie

Objet: production, importation et exporta-

tion, transformation et consommation d’énergie par agents énergétiques dans les différents secteurs; nombre et puissance des installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables et non renouvelables; informations sur les dépenses des consommateurs finaux, autres données économiques dans le domaine énergétique

Type et méthode: enquête exhaustive et partielle auprès

des entreprises d’approvisionnement en énergie, exploitants des installations de production d’énergie, entreprises des secteurs secondaire et tertiaire, ménages et associations spécialisées; relevé auprès des cantons

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: mensuelle, annuelle (janvier à juin)

Milieux participants: instituts de sondage, institut spécia-

lisé mandaté

Dispositions particulières: –