Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

02.15. (78) Relevé sur la recherche et le développement dans l’administration fédérale

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: moyens financiers et en personnel consa-

crés à la recherche et au développement par l’administration fédérale

Type et méthode: relevé exhaustif, via ARAMIS du SEFRI ;

auprès des offices fédéraux

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: annuel, de janvier à mai

Milieux participants: SEFRI

Dispositions particulières: ordonnance ARAMIS du 29 novembre

2013 (RS 420.171)

02.16. (79) Enquête sur la recherche et le développement dans les entreprises privées

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: moyens financiers et en personnel consa-

crés à la recherche et au développement par les entreprises privées

Type et méthode: enquête auprès d’entreprises privées sé-

lectionnées selon leur taille et leur code NOGA

Renseignement: facultatif

Périodicité et date d’exécution: tous les 2 ans ; d’août à juillet

Milieux participants: economiesuisse, Fédération des entre-

prises suisses

Dispositions particulières: –