Rapport explicatif

rantir à long terme l’efficacité des antibiotiques (voir également l’Ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire [O-SI ABV; RS 812.214.4]).

Les vétérinaires saisissent leurs prescriptions d’antibiotiques consciencieusement dans le SI ABV depuis le 1^er janvier 2019. La banque de données permet d’évaluer l’intensité de traitement des animaux de rente et des animaux de compagnie. Les données fournissent aussi des renseignements sur l’efficacité des mesures prises, comme l’amélioration du climat dans l’étable, l’adéquation des mesures d’hygiène ou l’efficacité des vaccins utilisés à titre préventif.

Il sera également possible d’identifier les domaines dans lesquels d’autres mesures sont nécessaires. Ceci permettra de donner des informations et des conseils ciblés et d’effectuer des comparaisons régionales, nationales et internationales des quantités d’antibiotiques utilisées et de l’intensité de traitement.

3.7 Dispositions d’exécution: Ordonnance du DFI concernant l’appariement de données statistiques

Nécessité de la révision

Depuis l’entrée en vigueur de cette ordonnance départementale le 15 janvier 2014, l’OFS a mené à bien de nombreux projets d’appariement, et a ainsi acquis une solide expérience en la matière. Cette expérience suggère, outre les modifications apportées à la nouvelle ordonnance sur le traitement des données, l’apport de légères modifications des bases légales fixées dans l’ordonnance sur l’appariement des données du DFI, notamment en ce qui concerne les conditions de certains appariements dans le cadre de la production statistique de l’OFS et l’implication de tiers dans le processus d’appariement.

De nombreux projets en cours visent à faire entrer l’administration dans l’ère numérique tout en allégeant la charge des particuliers et des personnes morales¹⁴. Pour que ces projets soient correctement menés à bien, il est indispensable que l’administration traite les données concernées de manière efficace, ce également dans le domaine de la statistique publique, elle aussi soumise au principe once-only.

Les dispositions légales actuelles relatives aux travaux d’appariements sont formulées de manière relativement restrictive. Elles se sont dans la pratique révélées contraignantes dans plusieurs cas, voire ont entravé la réalisation de projets. Elles doivent donc être adaptées et, dans certains domaines, être assouplies sous des conditions clairement définies.

Enfin, les responsabilités attribuées dans cette ordonnance ne correspondent plus partout à la réalité. Ceci est en partie dû à l’évolution du processus d’appariement à la suite des expériences faites, ainsi qu’à la réorganisation de l’OFS (modification des art. 2, al. 4 et év. 3, et art. 3, al. 3). L’ordonnance du DFI révisée sera envoyée en même temps que la présente ordonnance lors de la deuxième consultation des offices.