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Consultation 2023/54: Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en mai 2024 · 2 pages
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Ordonnance
Art. 51abis
Ex-art. 51a
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2024.
… Au nom du Conseil fédéral suisse
La présidente de la Confédération, … Le chancelier de la Confédération, …