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Consultation 2023/57: Train d’ordonnances agricoles 2024 / Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) · 125 pages
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Améliorations structurelles dans l’agriculture «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 7 (art. 50, al. 4)
Coûts imputables déterminants pour les projets de développement régional
Réduction des coûts imputables, en pourcentage, par mesure
Mesure Réduction des coûts impu-
tables, en pourcentage
Autres mesures dans l’intérêt du PDR (art. 47, al. 2, let. c)
dans sa globalité au moins 50