Rapport explicatif

Ordonnance du Conseil fédéral sur la recherche agronomique

connaissances dans la pratique sera ensuite encouragée. L’importance des projets pilotes et des projets de démonstration ne fera que croître compte tenu des défis auxquels l’agriculture et la filière agroalimentaire sont confrontées (p. ex. pression sur les systèmes de production,

adaptation et migrations en lien avec le changement climatique, nouvelles technologies et transition numérique). L’agriculture manque de partenaires économiques pour affronter les défis qui couvrent un intérêt général prépondérant dans le domaine de la préservation et de

l’efficience des ressources.

8.3 Commentaire article par article

Section 1 :

Art. 2

Al. 3, let. a : La formulation est simplifiée, mais le contenu ne change pas. L’expression « personnes actives dans l’agriculture, la filière agroalimentaire » inclut les producteurs, les transformateurs, les personnes actives dans le commerce et les échelons en amont et en aval. Il s’agit de prendre en considération aussi bien les besoins des personnes actives dans le domaine mentionné que ceux des organisations concernées, à savoir les exploitations agricoles, les organisations de formation et de vulgarisation.

Section 2 :

Le titre de la section est modifié afin de correspondre au titre de l’art. 114 LAgr.

(Ancien) art. 3

Cet article est abrogé, car il ne fait que répéter l’art. 114 LAgr.

Art. 3 (ancien art. 4)

Al. 1 : Le Conseil Agroscope élargi n’a qu’une fonction consultative. Le directeur de l’OFAG assume la direction stratégique d’Agroscope. Un article est spécialement consacré au Conseil Agroscope (art. 5, nouveau).

Al. 2 : Adaptation linguistique, pas de modification du contenu.

Al. 3 (ancien alinéa) : Abrogé, car il n’est plus d’actualité en raison de la restructuration d’Agroscope.

Al. 3 (nouveau) à 5 : La nouvelle structure d’Agroscope adoptée par le Conseil fédéral le 8 mai 2020, comprenant un campus de recherche central à Posieux, deux centres de recherche régionaux à Changins et à Reckenholz et des stations d’essai décentralisées, est inscrite dans l’ordonnance. Cette modification souligne le fait qu’il s’agit de décisions à long terme. La mise en œuvre se fera par

étapes. Campus de Posieux : bâtiment d’accueil en 2024, bâtiment des laboratoires en 2026, bâtiment des bureaux en 2027, rénovation progressive des étables à partir de 2026. Reckenholz et Changins : mise en œuvre par étapes à partir de 2024/2025.

Avec l’adoption de la stratégie d’implantation d’Agroscope, la mise en place de nouvelles stations d’essai décentralisées, dans lesquelles la collaboration avec les cantons et la filière joue un rôle essentiel, a été décidée. Ces nouvelles stations d’essai décentralisées sont déjà en service. Elles traitent des thèmes de recherche axés sur l’application et la pratique, dans le contexte local concerné, en collaboration étroite avec l’agriculture et les partenaires de la formation (continue) et de la

vulgarisation. Agroscope, qui est orienté vers les problèmes et les solutions, concentre ses efforts sur la recherche et le développement en collaborant au travers de projets avec les partenaires sur site, ainsi que sur les échanges de connaissances. Par conséquent, les nouvelles stations d’essai

décentralisées sont marquées par les besoins et les défis locaux, ce qui peut leur conférer un

caractère temporaire. Elles peuvent également évoluer au cours des années. Leur financement est assuré conjointement avec les cantons, les interprofessions et d’autres institutions de recherche qui participent aux projets des stations d’essai.